Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153201 résultats trouvés

Question écrite n° 13568 de M. Stéphane Delautrette: Date de dépôt : 17/03/2026; consommation - Dissolution de l'Institut national de la consommation - Dissolution de l'Institut national de la consommation
Question écrite n° 9107 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 29/07/2025; pharmacie et médicaments - Pénurie de Repatha et Praluent alirocumab - Pénurie de Repatha et Praluent alirocumab
Question écrite n° 14100 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 07/04/2026; formation professionnelle et apprentissage - Restriction de l'accès au financement du permis de conduire via le CPF - Restriction de l'accès au financement du permis de conduire via le CPF
Question orale sans débat n° 727 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 05/05/2026; numérique - Fuite des données ANTS - Fuite des données ANTS
Question écrite n° 12887 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 17/02/2026; banques et établissements financiers - Usurpation d'identité et protection des victimes face aux conséquences - Usurpation d'identité et protection des victimes face aux conséquences
Question orale sans débat n° 741 de Mme Sarah Legrain: Date de dépôt : 05/05/2026; prestations familiales - Publication des décrets d'application du congé supplémentaire de naissance - Publication des décrets d'application du congé supplémentaire de naissance
Question écrite n° 15808 de M. Arnaud Le Gall: Date de dépôt : 09/06/2026; logement - Habitat indigne dans le parc social : quelles réponses du Gouvernement ? - Habitat indigne dans le parc social : quelles réponses du Gouvernement ?
Question écrite n° 15846 de Mme Marie-José Allemand: Date de dépôt : 09/06/2026; prestations familiales - Conditions d'éligibilité à la prestation partagée d'éducation de l'enfant - Conditions d'éligibilité à la prestation partagée d'éducation de l'enfant
Question écrite n° 15797 de M. Jean-Michel Brard: Date de dépôt : 09/06/2026; impôts et taxes - Conséquences économiques, sociales, environnementales de la réforme de la TAEMUP - Conséquences économiques, sociales, environnementales de la réforme de la TAEMUP
Question écrite n° 15828 de M. Romain Baubry: Date de dépôt : 09/06/2026; personnes handicapées - Accompagnement des élèves handicapés à l'école Van Gogh de Lambesc (13) - Accompagnement des élèves handicapés à l'école Van Gogh de Lambesc (13)