Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153201 résultats trouvés

Question écrite n° 15870 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 09/06/2026; santé - Soutien aux structures SECPa - Soutien aux structures SECPa
Question écrite n° 15637 de M. Jean-Louis Roumégas: Date de dépôt : 02/06/2026; mer et littoral - Transparence sur le coût de l'UNOC-3 - Transparence sur le coût de l'UNOC-3
Question orale sans débat n° 776 de Mme Andrée Taurinya: Date de dépôt : 09/06/2026; enseignement - Éducation prioritaire dans la Loire - Éducation prioritaire dans la Loire
Question écrite n° 13137 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 24/02/2026; formation professionnelle et apprentissage - Financement du permis de conduire via le CPF - Financement du permis de conduire via le CPF
Question écrite n° 10611 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 28/10/2025; pharmacie et médicaments - Urgence et alerte sur rupture d'approvisionnement du médicament Repatha - Urgence et alerte sur rupture d'approvisionnement du médicament Repatha
Question écrite n° 14899 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 05/05/2026; médecines alternatives - Encadrement professionnel de la sophrologie - Encadrement professionnel de la sophrologie
Question écrite n° 13886 de M. Pascal Markowsky: Date de dépôt : 31/03/2026; énergie et carburants - Carburants : quelles mesures face à la hausse des prix ? - Carburants : quelles mesures face à la hausse des prix ?
Question écrite n° 9642 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 09/09/2025; pharmacie et médicaments - Pénurie de Praluent et de Repatha - Pénurie de Praluent et de Repatha
Question écrite n° 12869 de M. Jean-Paul Lecoq: Date de dépôt : 17/02/2026; administration - Délai et absence de réponse adminsitrative - Délai et absence de réponse adminsitrative
Question écrite n° 8990 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 29/07/2025; automobiles - Rupture d'égalité relatif au mode de preuve des freinages fantômes - Rupture d'égalité relatif au mode de preuve des freinages fantômes