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- Question orale sans débat n° 728 de Mme Cendrine Chazé
- Date de dépôt : 05/05/2026
- industrie - Transposition européenne de la compensation carbone pour les verriers - Transposition européenne de la compensation carbone pour les verriers
- Question écrite n° 11777 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 16/12/2025
- pharmacie et médicaments - Problèmes d'approvisionnement des médicaments Praluent et Repatha - Problèmes d'approvisionnement des médicaments Praluent et Repatha
- Question écrite n° 13753 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 24/03/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Réforme du CPF pour le financement du permis de conduire, conséquences - Réforme du CPF pour le financement du permis de conduire, conséquences
- Question écrite n° 5091 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 18/03/2025
- entreprises - Situation préoccupante de l'entreprise Nordtole - Situation préoccupante de l'entreprise Nordtole
- Question écrite n° 15717 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 09/06/2026
- animaux - Renforcement de la protection des équidés contre les actes de malveillance - Renforcement de la protection des équidés contre les actes de malveillance
- Question écrite n° 13974 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 31/03/2026
- retraites : généralités - Droits à la retraite des travailleurs ayant bénéficié d'un contrat TUC - Droits à la retraite des travailleurs ayant bénéficié d'un contrat TUC
- Question écrite n° 14380 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 21/04/2026
- accidents du travail et maladies professionnelles - Surveillance post-professionnelle des agents et sous-traitants retraités d'EDF - Surveillance post-professionnelle des agents et sous-traitants retraités d'EDF
- Question écrite n° 15792 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 09/06/2026
- fonctionnaires et agents publics - Protection sociale complémentaire des salariés des GIP FCIP - Protection sociale complémentaire des salariés des GIP FCIP
- Question écrite n° 12953 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 17/02/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Financement permis de conduire CPF - Financement permis de conduire CPF
- Question écrite n° 10903 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 11/11/2025
- pharmacie et médicaments - Rupture de stock de Repatha dans les pharmacies - Rupture de stock de Repatha dans les pharmacies
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