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- Question écrite n° 15391 de Mme Zahia Hamdane
- Date de dépôt : 26/05/2026
- entreprises - Affaire dite « HOPPS Group - Adrexo/Milee » - Que fait le gouvernement ? - Affaire dite « HOPPS Group - Adrexo/Milee » - Que fait le gouvernement ?
- Question écrite n° 13626 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 17/03/2026
- justice - Frais d'exécution forcée : pour une charge pesant sur le débiteur condamné - Frais d'exécution forcée : pour une charge pesant sur le débiteur condamné
- Question écrite n° 15340 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 26/05/2026
- bois et forêts - Mise à l'ordre du jour de la PPL n° 1539 - Mise à l'ordre du jour de la PPL n° 1539
- Question écrite n° 15436 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 26/05/2026
- médecine - Quelle réaction face à la pénurie de spécialistes en gynécologie médicale ? - Quelle réaction face à la pénurie de spécialistes en gynécologie médicale ?
- Question écrite n° 14887 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 05/05/2026
- lieux de privation de liberté - Crise sociale des agents de l'administration pénitentiaire - Crise sociale des agents de l'administration pénitentiaire
- Question écrite n° 10735 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 04/11/2025
- lieux de privation de liberté - Comment le Gouvernement compte-t-il agir contre la surpopulation en prison ? - Comment le Gouvernement compte-t-il agir contre la surpopulation en prison ?
- Question écrite n° 15303 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 26/05/2026
- agriculture - Évolutions des modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » PAC - Évolutions des modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » PAC
- Question écrite n° 15348 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 26/05/2026
- consommation - Recrudescence des appels publicitaires - Recrudescence des appels publicitaires
- Question écrite n° 15226 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 19/05/2026
- logement : aides et prêts - Devenir des demandes d'aides en cours suite à la liquidation de Thermiconseil - Devenir des demandes d'aides en cours suite à la liquidation de Thermiconseil
- Question écrite n° 15469 de M. Vincent Caure
- Date de dépôt : 26/05/2026
- professions de santé - Situation des vétérinaires et kinésithérapeutes diplômés au Royaume-Uni - Situation des vétérinaires et kinésithérapeutes diplômés au Royaume-Uni
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