153201 résultats trouvés
- N° 2101 - Proposition de loi de M. Nicolas Thierry pour une génération sans tabac
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Pour une génération sans tabac)
- Dossier législatif - Supprimer les droits d’inscription différenciés applicables aux étudiants étrangers extracommunautaires dans les établissements publics d’enseignement supérieur
- N° 1727 - Proposition de loi de M. Arnaud Bonnet visant à instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires)
- Amendement n° 56 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de M. Molac et M. Huwart - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
- Question écrite n° 14588 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 21/04/2026
- services à la personne - Aide à domicile : améliorer l'attractivité des métiers - Aide à domicile : améliorer l'attractivité des métiers
- Question écrite n° 15824 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 09/06/2026
- outre-mer - Nécessité d'une transformation de l'offre d'accueil de l'IME et du CEM - Nécessité d'une transformation de l'offre d'accueil de l'IME et du CEM
- Question écrite n° 9283 de M. Alain David
- Date de dépôt : 05/08/2025
- pharmacie et médicaments - Pénurie des médicaments Repatha et Praluent - Pénurie des médicaments Repatha et Praluent
- Question orale sans débat n° 743 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 05/05/2026
- enfants - Mineurs de l'ASE victimes de réseaux pédocriminels - Mineurs de l'ASE victimes de réseaux pédocriminels
- Question écrite n° 15719 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 09/06/2026
- animaux - Situation du transport équin - Situation du transport équin
- Question écrite n° 13989 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 31/03/2026
- santé - Diagnostic, prise en charge des bilans pour les troubles du neurodéveloppement - Diagnostic, prise en charge des bilans pour les troubles du neurodéveloppement
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