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- Question écrite n° 14888 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 05/05/2026
- lieux de privation de liberté - Dégradation alarmante des conditions de sécurité dans les prisons - Dégradation alarmante des conditions de sécurité dans les prisons
- Question écrite n° 15419 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 26/05/2026
- institutions sociales et médico sociales - Décréter le blocage des prix du carburant - secteur du soin à domicile - Décréter le blocage des prix du carburant - secteur du soin à domicile
- Question orale sans débat n° 768 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 09/06/2026
- enseignement supérieur - Réforme des bourses étudiantes - Réforme des bourses étudiantes
- Question écrite n° 14700 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 28/04/2026
- industrie - Réindustrialisation : freins, investissements et stratégie de relance - Réindustrialisation : freins, investissements et stratégie de relance
- Question écrite n° 13081 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 24/02/2026
- catastrophes naturelles - Prévention des risques d'inondation - Prévention des risques d'inondation
- Question écrite n° 15683 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 02/06/2026
- professions et activités sociales - Mobilisation des salariés des Ehpad de Vivalto Vie - Mobilisation des salariés des Ehpad de Vivalto Vie
- Question écrite n° 5299 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 25/03/2025
- énergie et carburants - À quand la fin du monopole du pétrole en Corse ? - À quand la fin du monopole du pétrole en Corse ?
- Question écrite n° 15741 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 09/06/2026
- communes - Avenir des compétences du bloc communal en matière de distribution d'électricité - Avenir des compétences du bloc communal en matière de distribution d'électricité
- Question écrite n° 843 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 15/10/2024
- déchets - Dépôts sauvages - Dépôts sauvages
- Question orale sans débat n° 760 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 09/06/2026
- réfugiés et apatrides - Permis de conduire des citoyens ukrainiens en France - Permis de conduire des citoyens ukrainiens en France
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