138253 résultats trouvés
- Question écrite n° 13392 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 10/03/2026
- collectivités territoriales - Avenir de l'organisation territoriale des réseaux publics de proximité - Avenir de l'organisation territoriale des réseaux publics de proximité
- Question écrite n° 10581 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 28/10/2025
- lieux de privation de liberté - Vétusté, indignité des établissements pénitentiaires et avis CGLPL - Vétusté, indignité des établissements pénitentiaires et avis CGLPL
- Question écrite n° 15481 de Mme Pauline Cestrières
- Date de dépôt : 26/05/2026
- santé - Accès aux soins dans les territoires ruraux enclavés - Accès aux soins dans les territoires ruraux enclavés
- Question écrite n° 15319 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 26/05/2026
- animaux - Contribution des apiculteurs à la lutte contre le frelon asiatique - Contribution des apiculteurs à la lutte contre le frelon asiatique
- Question écrite n° 12478 de Mme Marie Mesmeur
- Date de dépôt : 27/01/2026
- personnes handicapées - Situation des AESH et conséquences de la mise en œuvre des PIAL renforcés - Situation des AESH et conséquences de la mise en œuvre des PIAL renforcés
- Question écrite n° 12381 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 27/01/2026
- automobiles - Défaillances du SIV - Défaillances du SIV
- Question écrite n° 15311 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 26/05/2026
- alcools et boissons alcoolisées - Charge administrative des producteurs français d'alcools et de spiritueux - Charge administrative des producteurs français d'alcools et de spiritueux
- Question écrite n° 15333 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 26/05/2026
- assurance maladie maternité - Supplément de 5 euros pour les patients âgés de plus de 80 ans - Supplément de 5 euros pour les patients âgés de plus de 80 ans
- Question écrite n° 8563 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 15/07/2025
- impôts et taxes - Éligibilité des véhicules du SMUR à l'exonération du malus écologique - Éligibilité des véhicules du SMUR à l'exonération du malus écologique
- Question écrite n° 15409 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 26/05/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage - Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage
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