Résultats de la recherche - Assemblée nationale

138253 résultats trouvés

Question écrite n° 12255 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 20/01/2026; communes - Évolutions envisagées des compétences en matière de distribution d'électricité - Évolutions envisagées des compétences en matière de distribution d'électricité
Question écrite n° 12566 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 03/02/2026; élections et référendums - Difficultés rencontrées lors de la révision des listes électorales - Difficultés rencontrées lors de la révision des listes électorales
Question écrite n° 15437 de M. Julien Brugerolles: Date de dépôt : 26/05/2026; médecine - Versement de l'allocation du contrat d'engagement de service public - Versement de l'allocation du contrat d'engagement de service public
Amendement n° 2405 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 22/05/2026; Amendement de Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et M. Vannier - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Question écrite n° 15445 de M. Moerani Frébault: Date de dépôt : 26/05/2026; outre-mer - Soutien à la filière audiovisuelle en Polynésie française - Soutien à la filière audiovisuelle en Polynésie française
Question écrite n° 15474 de Mme Patricia Lemoine: Date de dépôt : 26/05/2026; retraites : généralités - Délais excessifs de traitement des dossiers de retraite par la CNAV - Délais excessifs de traitement des dossiers de retraite par la CNAV
Question écrite n° 15491 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 26/05/2026; sécurité des biens et des personnes - Sirène pour les véhicules des sauveteurs en mer - Sirène pour les véhicules des sauveteurs en mer
Question écrite n° 15400 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 26/05/2026; famille - Congé paternité des familles homoparentales masculines - Congé paternité des familles homoparentales masculines
Question écrite n° 12447 de M. Sylvain Berrios: Date de dépôt : 27/01/2026; justice - Coordination entre le Pnaco et les juridictions régionales - Coordination entre le Pnaco et les juridictions régionales
Question écrite n° 13514 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 10/03/2026; professions judiciaires et juridiques - Rémunération des avocats intervenant lors d'auditions libres - Rémunération des avocats intervenant lors d'auditions libres