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- Question écrite n° 15402 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 26/05/2026
- femmes - Remboursement des protections périodiques réutilisables - Remboursement des protections périodiques réutilisables
- Question écrite n° 13490 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 10/03/2026
- Parlement - Modalités de nominations régies par l'article 13 de la Constitution - Modalités de nominations régies par l'article 13 de la Constitution
- Question écrite n° 15341 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 26/05/2026
- chasse et pêche - L'État défend les privilèges de la chasse à courre aux dépens de l'environnement - L'État défend les privilèges de la chasse à courre aux dépens de l'environnement
- Question écrite n° 12088 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 30/12/2025
- lieux de privation de liberté - Dysfonctionnements service interdépartemental police aux frontières Montgenèvre - Dysfonctionnements service interdépartemental police aux frontières Montgenèvre
- Question écrite n° 15361 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 26/05/2026
- élevage - Crise laitière - Crise laitière
- Question écrite n° 13822 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 24/03/2026
- sectes et sociétés secrètes - Faits particulièrement préoccupants concernant une église évangélique - Faits particulièrement préoccupants concernant une église évangélique
- Question écrite n° 3916 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 11/02/2025
- établissements de santé - Situation des hôpitaux, notamment dans le Val-de-Marne - Situation des hôpitaux, notamment dans le Val-de-Marne
- Question écrite n° 12499 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 27/01/2026
- professions judiciaires et juridiques - Secret professionnel des avocats et règlementation de la facturation - Secret professionnel des avocats et règlementation de la facturation
- Question écrite n° 12112 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 06/01/2026
- famille - Habilitation familiale : renforcer le contrôle face aux VIF et maltraitances - Habilitation familiale : renforcer le contrôle face aux VIF et maltraitances
- Question écrite n° 9934 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 30/09/2025
- fonction publique territoriale - Avenir de la profession de secrétaire de mairie - Avenir de la profession de secrétaire de mairie
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