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- Question écrite n° 14096 de M. Bérenger Cernon
- Date de dépôt : 07/04/2026
- fonctionnaires et agents publics - Statut professionnel des ambulanciers SMUR - Statut professionnel des ambulanciers SMUR
- Question orale sans débat n° 773 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 09/06/2026
- enseignement - Contre les suppressions de poste et pour un plan d'urgence dans le 93 - Contre les suppressions de poste et pour un plan d'urgence dans le 93
- Question écrite n° 15727 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 09/06/2026
- assurance maladie maternité - Décrets de la loi sur le traitement du cancer du sein - Décrets de la loi sur le traitement du cancer du sein
- Question écrite n° 15845 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 09/06/2026
- prestations familiales - Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Complément de libre choix du mode de garde (CMG)
- Question écrite n° 15782 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 09/06/2026
- étrangers - Légalisation des documents d'état civil des jeunes étrangers - Légalisation des documents d'état civil des jeunes étrangers
- Question écrite n° 5380 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 25/03/2025
- mort et décès - Établissement de certificat de décès par les infirmiers volontaires - Établissement de certificat de décès par les infirmiers volontaires
- Question écrite n° 13737 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 24/03/2026
- énergie et carburants - Fraudes dans les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables - Fraudes dans les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables
- Question écrite n° 2895 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 17/12/2024
- santé - Privatisation de la santé: 10 radiologues en quasi-monopole en Seine-Saint-Denis - Privatisation de la santé: 10 radiologues en quasi-monopole en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 15720 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 09/06/2026
- animaux - Transfert des mammifères marins - Transfert des mammifères marins
- Question écrite n° 15840 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 09/06/2026
- pharmacie et médicaments - Publication du rapport IGAS IGF sur le circuit de distribution pharmaceutique - Publication du rapport IGAS IGF sur le circuit de distribution pharmaceutique
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