Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14366 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 14/04/2026; services à la personne - Hausse des prix des carburants pour les aides à domicile - Hausse des prix des carburants pour les aides à domicile
Question écrite n° 15810 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 09/06/2026; maladies - Retard de publication des décrets relatifs au « covid long » - Retard de publication des décrets relatifs au « covid long »
Question écrite n° 6447 de Mme Stéphanie Galzy: Date de dépôt : 06/05/2025; fonctionnaires et agents publics - Équivalence statutaire entre sous-officiers et corps civils de catégorie B - Équivalence statutaire entre sous-officiers et corps civils de catégorie B
Question écrite n° 14777 de M. Michel Criaud: Date de dépôt : 28/04/2026; transports par eau - Financement des opérations de dragage - Financement des opérations de dragage
Question écrite n° 15812 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 09/06/2026; médecine - Démographie médicale : incitations territoriales et guichet unique - Démographie médicale : incitations territoriales et guichet unique
Question écrite n° 11549 de M. Julien Limongi: Date de dépôt : 09/12/2025; patrimoine culturel - Travaux de sécurisation du château de Fontainebleau - Travaux de sécurisation du château de Fontainebleau
Amendement n° 298 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de Mme Josserand, Mme Blanc, M. Chaumeil, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Lorho, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Taverne, M. Tomatis, M. Tribuiani et M. Villedieu - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Amendement n° 21 - RELATIVE À L'INSTAURATION D'UNE PRÉSOMPTION D'EXPLOITATION DES CONTENUS CULTURELS PAR LES FOURNISSEURS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2864: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de M. Midy et M. Bothorel - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle)
Amendement n° 11 - RELATIVE À L'INSTAURATION D'UNE PRÉSOMPTION D'EXPLOITATION DES CONTENUS CULTURELS PAR LES FOURNISSEURS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2864: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de M. Maillard - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle)
Amendement n° 279 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de Mme K/Bidi et Mme Faucillon - Article 2 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)