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Question écrite n° 14603 de M. Romain Eskenazi
Date de dépôt : 21/04/2026
transports aériens - Révision du règlement européen sur les droits des passagers aériens - Révision du règlement européen sur les droits des passagers aériens
Question écrite n° 15842 de M. Arnaud Saint-Martin
Date de dépôt : 09/06/2026
politique extérieure - Décision de nullité absolue pour le CHP en Turquie : que fait le Gouvernement ? - Décision de nullité absolue pour le CHP en Turquie : que fait le Gouvernement ?
Question écrite n° 12160 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 13/01/2026
énergie et carburants - Situation et avenir de la centrale de Cordemais - Situation et avenir de la centrale de Cordemais
Question écrite n° 15625 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 02/06/2026
logement - Lutte contre les réseaux de corruption les manquements dans le logement social - Lutte contre les réseaux de corruption les manquements dans le logement social
Question écrite n° 14886 de M. Frank Giletti
Date de dépôt : 05/05/2026
lieux de privation de liberté - Conditions de travail préoccupantes des surveillants pénitentiaires - Conditions de travail préoccupantes des surveillants pénitentiaires
Question écrite n° 9996 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 30/09/2025
sécurité des biens et des personnes - Application des obligations légales de débroussaillement (OLD) pour les maires - Application des obligations légales de débroussaillement (OLD) pour les maires
Question écrite n° 12604 de Mme Sandrine Lalanne
Date de dépôt : 03/02/2026
formation professionnelle et apprentissage - Financement de la préparation du permis de conduire par le CPF - Financement de la préparation du permis de conduire par le CPF
Question écrite n° 15866 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 09/06/2026
santé - Généralisation du dispositif OSyS et extension à d'autres situations cliniques - Généralisation du dispositif OSyS et extension à d'autres situations cliniques
Question écrite n° 13314 de M. Auguste Evrard
Date de dépôt : 03/03/2026
industrie - Pérennité d'ARC France et échec de la politique industrielle du gouvernement - Pérennité d'ARC France et échec de la politique industrielle du gouvernement
Question écrite n° 15857 de M. Édouard Jordan
Date de dépôt : 09/06/2026
professions et activités sociales - Meilleure reconnaissance des aides à domicile - Meilleure reconnaissance des aides à domicile