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- Question écrite n° 14603 de M. Romain Eskenazi
- Date de dépôt : 21/04/2026
- transports aériens - Révision du règlement européen sur les droits des passagers aériens - Révision du règlement européen sur les droits des passagers aériens
- Question écrite n° 15842 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 09/06/2026
- politique extérieure - Décision de nullité absolue pour le CHP en Turquie : que fait le Gouvernement ? - Décision de nullité absolue pour le CHP en Turquie : que fait le Gouvernement ?
- Question écrite n° 12160 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 13/01/2026
- énergie et carburants - Situation et avenir de la centrale de Cordemais - Situation et avenir de la centrale de Cordemais
- Question écrite n° 15625 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 02/06/2026
- logement - Lutte contre les réseaux de corruption les manquements dans le logement social - Lutte contre les réseaux de corruption les manquements dans le logement social
- Question écrite n° 14886 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 05/05/2026
- lieux de privation de liberté - Conditions de travail préoccupantes des surveillants pénitentiaires - Conditions de travail préoccupantes des surveillants pénitentiaires
- Question écrite n° 9996 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 30/09/2025
- sécurité des biens et des personnes - Application des obligations légales de débroussaillement (OLD) pour les maires - Application des obligations légales de débroussaillement (OLD) pour les maires
- Question écrite n° 12604 de Mme Sandrine Lalanne
- Date de dépôt : 03/02/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Financement de la préparation du permis de conduire par le CPF - Financement de la préparation du permis de conduire par le CPF
- Question écrite n° 15866 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 09/06/2026
- santé - Généralisation du dispositif OSyS et extension à d'autres situations cliniques - Généralisation du dispositif OSyS et extension à d'autres situations cliniques
- Question écrite n° 13314 de M. Auguste Evrard
- Date de dépôt : 03/03/2026
- industrie - Pérennité d'ARC France et échec de la politique industrielle du gouvernement - Pérennité d'ARC France et échec de la politique industrielle du gouvernement
- Question écrite n° 15857 de M. Édouard Jordan
- Date de dépôt : 09/06/2026
- professions et activités sociales - Meilleure reconnaissance des aides à domicile - Meilleure reconnaissance des aides à domicile
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