138253 résultats trouvés
- Question écrite n° 10519 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 28/10/2025
- chasse et pêche - Défense de la chasse au gibier d'eau et des traditions rurales - Défense de la chasse au gibier d'eau et des traditions rurales
- Question écrite n° 15219 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 19/05/2026
- impôts locaux - Coupe sur la compensation de la réduction des valeurs locatives professionnelles - Coupe sur la compensation de la réduction des valeurs locatives professionnelles
- Question écrite n° 12889 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 17/02/2026
- bois et forêts - Projet de réglementation incendie aux ERP et impacts sur la filière bois - Projet de réglementation incendie aux ERP et impacts sur la filière bois
- Question écrite n° 3 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 01/10/2024
- agriculture - Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas - Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas
- Question écrite n° 15407 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 26/05/2026
- fonctionnaires et agents publics - Indemnisation des femmes enceintes malades dans la fonction publique - Indemnisation des femmes enceintes malades dans la fonction publique
- Question écrite n° 15417 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 26/05/2026
- impôt sur les sociétés - Facturation électronique et photovoltaïque en 9kWc en BIC - Facturation électronique et photovoltaïque en 9kWc en BIC
- Question écrite n° 782 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Élargissement de la liste des maladies radio-induites - Élargissement de la liste des maladies radio-induites
- Question écrite n° 15373 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 26/05/2026
- enfants - Dysfonctionnements constatés dans le service de la protection de l'enfance - Dysfonctionnements constatés dans le service de la protection de l'enfance
- Question écrite n° 15425 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 26/05/2026
- logement : aides et prêts - Absence de l'isolation thermique murale dans le dispositif MaPrimRénov' - Absence de l'isolation thermique murale dans le dispositif MaPrimRénov'
- Question écrite n° 15426 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 26/05/2026
- logement : aides et prêts - Périmètre géographique d'intervention des accompagnateurs Rénov' - Périmètre géographique d'intervention des accompagnateurs Rénov'
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