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- Question écrite n° 9861 de M. Vincent Trébuchet
- Date de dépôt : 23/09/2025
- sécurité des biens et des personnes - Incertitudes juridiques concernant les obligations de débroussaillage - Incertitudes juridiques concernant les obligations de débroussaillage
- Question écrite n° 14590 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 21/04/2026
- services à la personne - Aide à domicile et hausse du coût des carburants - Aide à domicile et hausse du coût des carburants
- Question écrite n° 15815 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 09/06/2026
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- Question écrite n° 7079 de Mme Caroline Parmentier
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- Question écrite n° 13929 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 31/03/2026
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- Question orale sans débat n° 756 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 05/05/2026
- institutions sociales et médico sociales - Situation de l'association Sésame Autisme Occitanie Est (SAOE) - Situation de l'association Sésame Autisme Occitanie Est (SAOE)
- Question écrite n° 11657 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 16/12/2025
- baux - Difficultés propriétaires de logements expulsion squatteurs - Difficultés propriétaires de logements expulsion squatteurs
- Question écrite n° 15731 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 09/06/2026
- assurance maladie maternité - Rendez-vous de santé non honorés et non annulés par les usagers - Rendez-vous de santé non honorés et non annulés par les usagers
- Question écrite n° 15126 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 12/05/2026
- taxis - Détresse des artisans taxis titulaires d'ADS TPMR post-loi Thévenoud - Détresse des artisans taxis titulaires d'ADS TPMR post-loi Thévenoud
- Question écrite n° 15823 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 09/06/2026
- outre-mer - Exemption des RUP de l'obligation de carburant durable au départ de Paris - Exemption des RUP de l'obligation de carburant durable au départ de Paris
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