Résultats de la recherche - Assemblée nationale

138253 résultats trouvés

Question écrite n° 11028 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 18/11/2025; maladies - Sevrage aux psychotropes et prise en charge - Sevrage aux psychotropes et prise en charge
Question écrite n° 15443 de M. Moerani Frébault: Date de dépôt : 26/05/2026; outre-mer - Dysfonctionnement d'obtention d'un extrait de casier judiciaire - Polynésie - Dysfonctionnement d'obtention d'un extrait de casier judiciaire - Polynésie
Question écrite n° 14077 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 07/04/2026; enseignement privé - Précarisation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat - Précarisation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat
Question écrite n° 15323 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 26/05/2026; animaux - Prolifération du moustique tigre - Prolifération du moustique tigre
Question écrite n° 9214 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 05/08/2025; commerce et artisanat - Vente de tabac sur internet - Vente de tabac sur internet
Question écrite n° 15415 de M. Pierre Marle: Date de dépôt : 26/05/2026; impôt sur le revenu - Actualisation du plafond du régime micro-foncier - Actualisation du plafond du régime micro-foncier
Question écrite n° 15511 de M. Michel Castellani: Date de dépôt : 26/05/2026; travail - Demande d'adaptation de la réglementation NUC à Saint-Florent - Demande d'adaptation de la réglementation NUC à Saint-Florent
Question écrite n° 12286 de M. Arnaud Bonnet: Date de dépôt : 20/01/2026; examens, concours et diplômes - Lauréats au CRPE sur listes complémentaires - Lauréats au CRPE sur listes complémentaires
Question écrite n° 13112 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 24/02/2026; enfants - Partage d'information au sein des UAPED - Partage d'information au sein des UAPED
Question écrite n° 15401 de Mme Ersilia Soudais: Date de dépôt : 26/05/2026; famille - Reprise du nom de naissance dès l'ouverture de la procédure de divorce - Reprise du nom de naissance dès l'ouverture de la procédure de divorce