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- Question orale sans débat n° 761 de M. Erwan Balanant
- Date de dépôt : 09/06/2026
- presse et livres - Protection du modèle informationnel français - Protection du modèle informationnel français
- Question écrite n° 13171 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 24/02/2026
- personnes handicapées - Clarifier les dotations des ARS aux MDPH - Clarifier les dotations des ARS aux MDPH
- Question écrite n° 15591 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 02/06/2026
- entreprises - Situation du secteur des entreprises de propreté - Situation du secteur des entreprises de propreté
- Question écrite n° 10627 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 28/10/2025
- professions de santé - Expérimentation OSyS : inquiétudes des infirmiers libéraux - Expérimentation OSyS : inquiétudes des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 10228 de Mme Julie Ozenne
- Date de dépôt : 14/10/2025
- environnement - Accréditations accordées aux lobbyistes des énergies fossiles pour la COP30 - Accréditations accordées aux lobbyistes des énergies fossiles pour la COP30
- Question écrite n° 15863 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 09/06/2026
- santé - Amélioration du parcours de soins et de vie des personnes stomisées - Amélioration du parcours de soins et de vie des personnes stomisées
- Question écrite n° 15768 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 09/06/2026
- enseignement agricole - Situation des AVS dans l'enseignement agricole privé - Situation des AVS dans l'enseignement agricole privé
- Question écrite n° 15805 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 09/06/2026
- lieux de privation de liberté - Conditions de détention indignes à la maison d'arrêt de Nantes - Conditions de détention indignes à la maison d'arrêt de Nantes
- Question écrite n° 6225 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 29/04/2025
- automobiles - Formation pour les collectionneurs de poids lourds anciens - Formation pour les collectionneurs de poids lourds anciens
- Question écrite n° 12771 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 10/02/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Suppression du financement du permis de conduire avec le CPF - Suppression du financement du permis de conduire avec le CPF
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