Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153201 résultats trouvés

Question orale sans débat n° 748 de M. Christian Baptiste: Date de dépôt : 05/05/2026; outre-mer - Fortes inquiétudes des acteurs du logement social dans les DROM - Fortes inquiétudes des acteurs du logement social dans les DROM
Question écrite n° 14956 de M. Jean-Michel Brard: Date de dépôt : 05/05/2026; transports par eau - Financement des opérations de dragage - Financement des opérations de dragage
Question écrite n° 15847 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 09/06/2026; prestations familiales - Incohérences du dispositif PreParE - Incohérences du dispositif PreParE
Question écrite n° 15728 de Mme Anne Bergantz: Date de dépôt : 09/06/2026; assurance maladie maternité - Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3) - Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3)
Question écrite n° 15763 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 09/06/2026; enfants - Autorisation de sortie de territoire - Enfants placés - Autorisation de sortie de territoire - Enfants placés
Question écrite n° 15793 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 09/06/2026; formation professionnelle et apprentissage - Encadrement des formations proposées par le CPF - Encadrement des formations proposées par le CPF
Question écrite n° 10603 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 28/10/2025; patrimoine culturel - Transparence sur le cambriolage du musée du Louvre - Transparence sur le cambriolage du musée du Louvre
Amendement n° 10 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2694: Date de dépôt : 03/06/2026; Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
Amendement n° 86 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de Mme Thiébault-Martinez, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, M. Vicot, M. William et M. Houlié - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Dossier législatif - Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion