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- Question écrite n° 15422 de Mme Sandrine Lalanne
- Date de dépôt : 26/05/2026
- lieux de privation de liberté - Mise en oeuvre de la vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue - Mise en oeuvre de la vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue
- Question écrite n° 15418 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 26/05/2026
- impôts et taxes - Transparence et affectation de la fiscalité automobile pesant sur les ménages - Transparence et affectation de la fiscalité automobile pesant sur les ménages
- Question écrite n° 15457 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 26/05/2026
- politique économique - Recul préoccupant de l'attractivité économique de la France - Recul préoccupant de l'attractivité économique de la France
- Question écrite n° 15428 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 26/05/2026
- maladies - Amélioration prise en charge globale des patientes atteintes de cancer du sein - Amélioration prise en charge globale des patientes atteintes de cancer du sein
- Question écrite n° 15372 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 26/05/2026
- enfants - Application de l'attestation d'honorabilité dans le secteur du périscolaire - Application de l'attestation d'honorabilité dans le secteur du périscolaire
- Question écrite n° 11725 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 16/12/2025
- établissements de santé - Prime locale à l'accouchement : symptôme de la crise des maternités rurales - Prime locale à l'accouchement : symptôme de la crise des maternités rurales
- Question écrite n° 15378 de Mme Sandrine Nosbé
- Date de dépôt : 26/05/2026
- enseignement - Non-remplacement des enseignants absents et rupture d'égalité - Non-remplacement des enseignants absents et rupture d'égalité
- Question écrite n° 15413 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 26/05/2026
- gens du voyage - Classement du site d'internement de Coudrecieux - Classement du site d'internement de Coudrecieux
- Question écrite n° 15508 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 26/05/2026
- transports ferroviaires - Réouverture de la gare de Roquebrune-sur-Argens - Réouverture de la gare de Roquebrune-sur-Argens
- Question écrite n° 15449 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 26/05/2026
- personnes handicapées - Accessibilité de l'apprentissage de la langue des signes française - Accessibilité de l'apprentissage de la langue des signes française
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