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- Question écrite n° 15343 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 26/05/2026
- commerce et artisanat - Dispositif « Mon Projet de Boutique » pour les centres-bourgs en ruralité - Dispositif « Mon Projet de Boutique » pour les centres-bourgs en ruralité
- Question écrite n° 15367 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 26/05/2026
- emploi et activité - Fermeture du site d'Orange à Saint-Mauront, 3e arrondissement de Marseille - Fermeture du site d'Orange à Saint-Mauront, 3e arrondissement de Marseille
- Question écrite n° 11343 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 02/12/2025
- lieux de privation de liberté - Déploiement des dispositifs anti-drones dans les établissements pénitentiaires - Déploiement des dispositifs anti-drones dans les établissements pénitentiaires
- Question écrite n° 8573 de M. David Habib
- Date de dépôt : 15/07/2025
- lieux de privation de liberté - Surpopulation des prisons - Surpopulation des prisons
- Question écrite n° 12205 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 13/01/2026
- pharmacie et médicaments - Accès au Repatha - Accès au Repatha
- Question écrite n° 15441 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 26/05/2026
- nuisances - Nuisances sonores et environnementales liées à l'élargissement de l'A10 à Ingré - Nuisances sonores et environnementales liées à l'élargissement de l'A10 à Ingré
- Question écrite n° 10580 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 28/10/2025
- lieux de privation de liberté - Renforcement de l'effectivité du recours dignité et avis CGLPL - Renforcement de l'effectivité du recours dignité et avis CGLPL
- Question écrite n° 15509 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 26/05/2026
- transports ferroviaires - Transports férrovières et désenclavement du Sud-Luberon - Transports férrovières et désenclavement du Sud-Luberon
- Question écrite n° 15387 de M. David Habib
- Date de dépôt : 26/05/2026
- enseignement supérieur - Frais inscription étudiants étrangers - Frais inscription étudiants étrangers
- Question écrite n° 13146 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 24/02/2026
- industrie - Aides de l'État pour le projet d'une usine Rockwool à Courmelles - Aides de l'État pour le projet d'une usine Rockwool à Courmelles
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