Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153201 résultats trouvés

Question écrite n° 15499 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 26/05/2026; services à la personne - Indemnités kilométriques des aides à domicile - Indemnités kilométriques des aides à domicile
Question écrite n° 15536 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 02/06/2026; audiovisuel et communication - Menace sur le pluralisme culturel - Menace sur le pluralisme culturel
Question écrite n° 12820 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 10/02/2026; pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
Question écrite n° 14534 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 21/04/2026; personnes handicapées - Garantie VISALE pour les bénéficiaires de l'AAH de plus de 30 ans sans emploi - Garantie VISALE pour les bénéficiaires de l'AAH de plus de 30 ans sans emploi
Question écrite n° 7573 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 17/06/2025; logement - Rapport de la Cour des comptes sur le DPE - Rapport de la Cour des comptes sur le DPE
Question écrite n° 14484 de M. Philippe Bonnecarrère: Date de dépôt : 21/04/2026; hôtellerie et restauration - Situation du secteur de la restauration - Situation du secteur de la restauration
Question écrite n° 14650 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 28/04/2026; déchets - Précisions sur le cahier des charges de la filière REP des pneumatiques - Précisions sur le cahier des charges de la filière REP des pneumatiques
Question écrite n° 15796 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 09/06/2026; impôt sur le revenu - Transformer la réduction d'impôt Ehpad en crédit d'impôt - Transformer la réduction d'impôt Ehpad en crédit d'impôt
Question écrite n° 15838 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 09/06/2026; pharmacie et médicaments - Avenir du maillage officinal et risques de désertification - Avenir du maillage officinal et risques de désertification
Question écrite n° 13914 de M. Lionel Duparay: Date de dépôt : 31/03/2026; formation professionnelle et apprentissage - CPF - CPF