Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14543 de Mme Zahia Hamdane: Date de dépôt : 21/04/2026; politique extérieure - Harcèlement judiciaire de Mme Sonia Dahmani - Liberté d'expression en Tunisie - Harcèlement judiciaire de Mme Sonia Dahmani - Liberté d'expression en Tunisie
Question écrite n° 9288 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 05/08/2025; pharmacie et médicaments - Rupture nationale d'approvisionnement du Repatha - Rupture nationale d'approvisionnement du Repatha
Question orale sans débat n° 769 de M. Jean-François Rousset: Date de dépôt : 09/06/2026; pharmacie et médicaments - Territorialité de la production pharmaceutique - Territorialité de la production pharmaceutique
Question écrite n° 15646 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 02/06/2026; numérique - Sécurité numérique : défense contre les cyberattaques - Sécurité numérique : défense contre les cyberattaques
Question écrite n° 15767 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 09/06/2026; enseignement agricole - Non-application du statut AESH dans l'enseignement agricole privé - Non-application du statut AESH dans l'enseignement agricole privé
Question écrite n° 12769 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 10/02/2026; formation professionnelle et apprentissage - Permis de conduire- fin du CPF - Permis de conduire- fin du CPF
Question écrite n° 15803 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 09/06/2026; justice - Victoire du PSG, défaite de l'État, acte II - Victoire du PSG, défaite de l'État, acte II
Amendement n° 9 - ADAPTATION DU RÉGIME DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE DANS LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER ET LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2866: Date de dépôt : 08/06/2026; Amendement de Mme Chazé - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer)
Amendement n° 312 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Regol, M. Iordanoff et M. Duplessy - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
N° 2694 - Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025: Voir le dossier (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)