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- Amendement n° 65 - RELATIVE À L'INSTAURATION D'UNE PRÉSOMPTION D'EXPLOITATION DES CONTENUS CULTURELS PAR LES FOURNISSEURS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2864
- Date de dépôt : 08/06/2026
- Amendement de M. Kasbarian - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle)
- Question écrite n° 15725 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 09/06/2026
- assurance maladie maternité - Cancer du sein : à quand le décret d'application de la loi ? - Cancer du sein : à quand le décret d'application de la loi ?
- Question écrite n° 7746 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 24/06/2025
- énergie et carburants - Conséquences du black-out énergétique sur la péninsule ibérique - Conséquences du black-out énergétique sur la péninsule ibérique
- Question écrite n° 12767 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 10/02/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Fin du financement du permis de conduire par le CPF pour les salariés - Fin du financement du permis de conduire par le CPF pour les salariés
- Question écrite n° 15753 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 09/06/2026
- élevage - Adaptation des normes pesant sur l'élevage non professionnel - Adaptation des normes pesant sur l'élevage non professionnel
- Question écrite n° 15804 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 09/06/2026
- laïcité - Nuisances liées aux prières islamiques - Nuisances liées aux prières islamiques
- Question orale sans débat n° 785 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 09/06/2026
- établissements de santé - Situation hospitalière du centre et sud Haute-Marne - Situation hospitalière du centre et sud Haute-Marne
- Question écrite n° 15523 de M. Jacques Oberti
- Date de dépôt : 02/06/2026
- anciens combattants et victimes de guerre - Fonds récoltés lors des collectes du Bleuet de France - Fonds récoltés lors des collectes du Bleuet de France
- Question écrite n° 7627 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 17/06/2025
- politique économique - Place de la normalisation volontaire dans la stratégie industrielle française - Place de la normalisation volontaire dans la stratégie industrielle française
- Question écrite n° 13953 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 31/03/2026
- personnes handicapées - Réforme sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants - Réforme sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants
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