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- Question écrite n° 12961 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 17/02/2026
- industrie - Arc en danger : l'industrie française sacrifiée sans conditions ! - Arc en danger : l'industrie française sacrifiée sans conditions !
- Question écrite n° 12490 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 27/01/2026
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- Question écrite n° 15873 de M. Pierre Meurin
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- Question écrite n° 15710 de M. Denis Fégné
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- Question écrite n° 11113 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 25/11/2025
- consommation - Multiplicité des labels et mentions « Fabriqués en France » - Multiplicité des labels et mentions « Fabriqués en France »
- Question écrite n° 13925 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 31/03/2026
- justice - Déploiement de la justice restaurative en Bretagne - Déploiement de la justice restaurative en Bretagne
- Question écrite n° 12444 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 27/01/2026
- industrie - Sauvegarde du site industriel Fibre Excellence à Tarascon - Sauvegarde du site industriel Fibre Excellence à Tarascon
- Question écrite n° 8218 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 08/07/2025
- animaux - Multiplication des bourses ou foires aux nouveaux animaux de compagnie (NAC) - Multiplication des bourses ou foires aux nouveaux animaux de compagnie (NAC)
- Question écrite n° 15051 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 12/05/2026
- institutions sociales et médico sociales - Conséquence de la taxe apprentissage sur le secteur non lucratif - Conséquence de la taxe apprentissage sur le secteur non lucratif
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