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Question écrite n° 15850 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 09/06/2026
professions de santé - Infirmières-Formation - Infirmières-Formation
Question écrite n° 15795 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 09/06/2026
gens du voyage - Multiplication des installations illicites de gens du voyage dans l'Est lyonnais - Multiplication des installations illicites de gens du voyage dans l'Est lyonnais
Question écrite n° 12607 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 03/02/2026
formation professionnelle et apprentissage - Suppression du financement du permis de conduite par le CPF - Suppression du financement du permis de conduite par le CPF
Question écrite n° 12437 de M. Pascal Jenft
Date de dépôt : 27/01/2026
formation professionnelle et apprentissage - Conséquences de l'application de l'article 81 du PLF 2026 - Conséquences de l'application de l'article 81 du PLF 2026
Question écrite n° 12957 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 17/02/2026
formation professionnelle et apprentissage - Suppression du financement par le CPF de la formation au permis de conduire - Suppression du financement par le CPF de la formation au permis de conduire
Question écrite n° 13915 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 31/03/2026
formation professionnelle et apprentissage - Taxe d'apprentissage : enjeux pour le secteur social - Taxe d'apprentissage : enjeux pour le secteur social
Question écrite n° 12376 de M. Alexandre Dufosset
Date de dépôt : 27/01/2026
assurance complémentaire - Frais de publicité des mutuelles : des abus qui pèsent sur le pouvoir d'achat - Frais de publicité des mutuelles : des abus qui pèsent sur le pouvoir d'achat
Question orale sans débat n° 774 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 09/06/2026
formation professionnelle et apprentissage - Situation d'Alméa Formations - Situation d'Alméa Formations
Question écrite n° 14605 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
Date de dépôt : 21/04/2026
transports par eau - Application de la loi contre le dumping social sur les liaisons transmanches - Application de la loi contre le dumping social sur les liaisons transmanches
Question écrite n° 12606 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 03/02/2026
formation professionnelle et apprentissage - Réforme du CPF : impact sur le permis de conduire et le monde du travail - Réforme du CPF : impact sur le permis de conduire et le monde du travail