Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153201 résultats trouvés

Question écrite n° 9641 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 09/09/2025; pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments vitaux pour les patients cardiovasculaires - Pénurie de médicaments vitaux pour les patients cardiovasculaires
Question écrite n° 13169 de Mme Manon Bouquin: Date de dépôt : 24/02/2026; personnes âgées - Prélèvements sociaux sur les revenus locatifs des bénéficiaires de l'ASPA - Prélèvements sociaux sur les revenus locatifs des bénéficiaires de l'ASPA
Question écrite n° 15780 de M. Julien Brugerolles: Date de dépôt : 09/06/2026; établissements de santé - Difficultés des centres hospitaliers à assurer les soins de rééducation - Difficultés des centres hospitaliers à assurer les soins de rééducation
Question écrite n° 13580 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 17/03/2026; énergie et carburants - Hausse des prix carburants - Hausse des prix carburants
Question écrite n° 9525 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 02/09/2025; pharmacie et médicaments - Pénurie des médicaments Praluent et Repatha - Pénurie des médicaments Praluent et Repatha
Question écrite n° 15868 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 09/06/2026; santé - Santé mentale des étudiants en santé et prévention du risque suicidaire - Santé mentale des étudiants en santé et prévention du risque suicidaire
Question écrite n° 11745 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 16/12/2025; jeux et paris - Conseils payants en paris sportifs (« tipsters ») - Conseils payants en paris sportifs (« tipsters »)
Question écrite n° 14623 de Mme Alix Fruchon: Date de dépôt : 28/04/2026; animaux - Urgence - Application du décret sur la lutte contre les frelons - Urgence - Application du décret sur la lutte contre les frelons
Question écrite n° 13569 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 17/03/2026; consommation - Liquidation de l'Institut national de la consommation (INC) - Liquidation de l'Institut national de la consommation (INC)
Amendement n° 27 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2878: Date de dépôt : 08/06/2026; Amendement de M. Damien Girard, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)