Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Dossier législatif - Le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France
Question écrite n° 15876 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 09/06/2026; sécurité des biens et des personnes - Violences urbaines et impréparation avant la Coupe du monde 2026 - Violences urbaines et impréparation avant la Coupe du monde 2026
Question écrite n° 14368 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 14/04/2026; services à la personne - Situation fragile des aides à domicile sans augmentation de rémunération - Situation fragile des aides à domicile sans augmentation de rémunération
Question écrite n° 14220 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 14/04/2026; audiovisuel et communication - Rapport de la Cour des comptes relatif au CNC - Rapport de la Cour des comptes relatif au CNC
Question écrite n° 15848 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 09/06/2026; professions de santé - Fiabilisation des CESP et respect des engagements contractuels - Fiabilisation des CESP et respect des engagements contractuels
Question écrite n° 15738 de Mme Danièle Obono: Date de dépôt : 09/06/2026; chômage - Usage de l'IA et accessibilité des services numériques au sein de France Travail - Usage de l'IA et accessibilité des services numériques au sein de France Travail
Question écrite n° 15681 de M. Thierry Liger: Date de dépôt : 02/06/2026; professions de santé - ZFRR - Difficultés liées à l'exonération fiscale - ZFRR - Difficultés liées à l'exonération fiscale
Question orale sans débat n° 735 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 05/05/2026; transports aériens - Révision du règlement (CE) n° 261/2004 - Révision du règlement (CE) n° 261/2004
Question écrite n° 13579 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 17/03/2026; énergie et carburants - Flambée des prix des carburants : vers la fin de la « taxe sur la taxe » ? - Flambée des prix des carburants : vers la fin de la « taxe sur la taxe » ?
Question écrite n° 15839 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 09/06/2026; pharmacie et médicaments - Fragilisation du réseau des pharmacies d'officine - Fragilisation du réseau des pharmacies d'officine