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- Question écrite n° 1233 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 22/10/2024
- lieux de privation de liberté - Dégradation des conditions de sécurité au centre de détention de Montmédy - Dégradation des conditions de sécurité au centre de détention de Montmédy
- Question écrite n° 1194 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 22/10/2024
- fonction publique territoriale - Volet social et régime de retraite des agents de police municipale - Volet social et régime de retraite des agents de police municipale
- Question écrite n° 1152 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignement supérieur - Indemnité différentielle SMIC pour les contrats demi ATER - Indemnité différentielle SMIC pour les contrats demi ATER
- Question écrite n° 1254 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1180 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1193 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 22/10/2024
- fonction publique territoriale - Régime de retraite et compétences des agents des polices municipales de France - Régime de retraite et compétences des agents des polices municipales de France
- Question écrite n° 1332 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 22/10/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Régime de retraite des agents de police municipale - Régime de retraite des agents de police municipale
- Question écrite n° 1114 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- communes - Calcul de la population dans la dotation globale de fonctionnement - Calcul de la population dans la dotation globale de fonctionnement
- Question écrite n° 1075 de M. Aly Diouara
- Date de dépôt : 22/10/2024
- aménagement du territoire - Montants alloués aux quartiers prioritaires de la politique de ville - Montants alloués aux quartiers prioritaires de la politique de ville
- Question écrite n° 1088 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 22/10/2024
- assurance maladie maternité - Prise en charge des soins pour les enfants atteints de microtie atrésie - Prise en charge des soins pour les enfants atteints de microtie atrésie
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