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- Question écrite n° 1221 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 22/10/2024
- institutions sociales et médico sociales - Prime Ségur - Prime Ségur
- Question écrite n° 1248 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- logement : aides et prêts - Assouplissement des règles de la rénovation énergétique par geste - Assouplissement des règles de la rénovation énergétique par geste
- Question écrite n° 1241 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 22/10/2024
- logement - Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH - Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH
- Question écrite n° 1342 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1153 de M. Julien Odoul
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- Question écrite n° 1170 de M. Erwan Balanant
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1083 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1126 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1269 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 22/10/2024
- outre-mer - Double paiement de TVA par les résidents ultramarins lors de livraisons - Double paiement de TVA par les résidents ultramarins lors de livraisons
- Question écrite n° 1157 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- entreprises - Dysfonctionnement du guichet unique - Dysfonctionnement du guichet unique
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