Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1179 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 22/10/2024; finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Intégration et accès à la nationalité » - Décret portant annulation de crédits « Intégration et accès à la nationalité »
Question écrite n° 1133 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 22/10/2024; emploi et activité - Situation de l'emploi en Charente - Situation de l'emploi en Charente
Question écrite n° 1127 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 22/10/2024; droits fondamentaux - Répression des manifestations en soutien à la Palestine par le préfet du Hérault - Répression des manifestations en soutien à la Palestine par le préfet du Hérault
Question écrite n° 1288 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 22/10/2024; personnes âgées - Aggravation de la pauvreté chez les personnes âgées - Aggravation de la pauvreté chez les personnes âgées
Question écrite n° 1125 de M. Jérôme Legavre: Date de dépôt : 22/10/2024; droits fondamentaux - Entrave au droit de manifestation par le préfet de l'Hérault - Entrave au droit de manifestation par le préfet de l'Hérault
Question écrite n° 1289 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 22/10/2024; personnes âgées - Aggravation préoccupante de la pauvreté parmi les personnes âgées - Aggravation préoccupante de la pauvreté parmi les personnes âgées
Question écrite n° 1214 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 22/10/2024; impôt sur le revenu - Transmission à l'administration fiscale des revenus issus de réseaux sociaux - Transmission à l'administration fiscale des revenus issus de réseaux sociaux
Question écrite n° 1167 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 22/10/2024; étrangers - Durée de stage pour les étudiants étrangers - Durée de stage pour les étudiants étrangers
Question écrite n° 1101 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 22/10/2024; bois et forêts - Inclusion de la Nouvelle-Calédonie dans le plan arbre - Inclusion de la Nouvelle-Calédonie dans le plan arbre
Question écrite n° 1253 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 22/10/2024; maladies - La prise en charge des patients atteints de covid long, une priorité oubliée ! - La prise en charge des patients atteints de covid long, une priorité oubliée !