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- Question écrite n° 1200 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Français de l'étranger - Journée défense et citoyenneté (JDC) pour les jeunes Français à l'étranger - Journée défense et citoyenneté (JDC) pour les jeunes Français à l'étranger
- Question écrite n° 1245 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 22/10/2024
- logement - Opposition à la hausse des loyers de Maisons et Cités dans le bassin minier - Opposition à la hausse des loyers de Maisons et Cités dans le bassin minier
- Question écrite n° 1246 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 22/10/2024
- logement - Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers - Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers
- Question écrite n° 1341 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 22/10/2024
- sang et organes humains - Vérification de l'existence des retraités résidant à l'étranger - Vérification de l'existence des retraités résidant à l'étranger
- Question écrite n° 1100 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 22/10/2024
- baux - Refus de l'augmentation du loyer pour les locataires de Maisons et Cités - Refus de l'augmentation du loyer pour les locataires de Maisons et Cités
- Question écrite n° 1336 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- retraites : généralités - Pension de réversion des conjoints divorcés dans les régimes complémentaires - Pension de réversion des conjoints divorcés dans les régimes complémentaires
- Question écrite n° 1084 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 22/10/2024
- assurance maladie maternité - Évaluation du dispositif 100 % santé - Évaluation du dispositif 100 % santé
- Question écrite n° 1142 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignement - Délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) en péril - Délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) en péril
- Question écrite n° 1062 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- agriculture - Critères d'éligibilité de la modulation « formation expérience » de la DJA - Critères d'éligibilité de la modulation « formation expérience » de la DJA
- Question écrite n° 1306 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- police - Sortir de la crise de la police judiciaire et suite du rapport d'information - Sortir de la crise de la police judiciaire et suite du rapport d'information
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