Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1060 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 22/10/2024; administration - Recours à des sociétés d'audit par le ministère de la justice - Recours à des sociétés d'audit par le ministère de la justice
Question écrite n° 1191 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 22/10/2024; fonction publique de l'État - Modalités de compensation des astreintes des agents pénitentiaires - Modalités de compensation des astreintes des agents pénitentiaires
Question écrite n° 1226 de Mme Béatrice Piron: Date de dépôt : 22/10/2024; Internet - Problématique de l'application de l'article 6-I-8 de la LCEN - Problématique de l'application de l'article 6-I-8 de la LCEN
Question écrite n° 1247 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 22/10/2024; logement - Recensement des logements sociaux - Recensement des logements sociaux
Question écrite n° 1333 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 22/10/2024; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Régime de retraites des agents de police municipale - Régime de retraites des agents de police municipale
Question écrite n° 1272 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 22/10/2024; outre-mer - Impact d'une hausse de la taxe billets d'avion sur les ultramarins - Impact d'une hausse de la taxe billets d'avion sur les ultramarins
Question écrite n° 1296 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 22/10/2024; pharmacie et médicaments - Durée de vie des médicaments - Durée de vie des médicaments
Question écrite n° 1298 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 22/10/2024; pharmacie et médicaments - Pénurie de Ventoline - Pénurie de Ventoline
Question écrite n° 1159 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 22/10/2024; entreprises - Mise en place du guichet unique - Mise en place du guichet unique
Question écrite n° 1111 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 22/10/2024; commerce et artisanat - Dématérialisation des titres-restaurants - Dématérialisation des titres-restaurants