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Dossier législatif - Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population
N° 503 - Proposition de loi de M. Gérard Leseul visant à renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l'égard de la population: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l'égard de la population)
N° 497 - Proposition de loi de M. Alexandre Allegret-Pilot visant à lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française ainsi que leurs descendants: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française ainsi que leurs descendants)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 22 octobre 2024: Date de séance : 22/10/2024
Dossier législatif - Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires
Dossier législatif - Lutter contre les déserts médicaux et garantir l’accès aux soins partout sur le territoire
N° 399 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur pour lutter contre les déserts médicaux et garantir l'accès aux soins partout sur le territoire: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Lutter contre les déserts médicaux et garantir l'accès aux soins partout sur le territoire)
Question au Gouvernement n° 63 de M. Xavier Roseren: Date de dépôt : 17/10/2024; animaux - Prédation du loup - Prédation du loup
Amendement n° 2548 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de Mme Herouin-Léautey, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, M. Raux, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 730 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 24/10/2024; Amendement de M. William, M. Califer et M. Baptiste - Article 42 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)