153201 résultats trouvés
- Amendement n° 303 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de Mme Gruet, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Juvin, M. Brigand, M. Gosselin, M. Ray, M. Bazin, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet et Mme Bonnivard - Article 12 - Rejeté
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- Amendement n° 125 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 03/06/2026
- Amendement de M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Juvin, M. End et Mme Gruet - Article 12 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 304 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de Mme Gruet, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Juvin, M. Brigand, M. Gosselin, M. Ray, M. Bazin, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet et Mme Bonnivard - Article 12 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 305 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de Mme Gruet, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Juvin, M. Brigand, M. Gosselin, M. Ray, M. Bazin, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet et Mme Bonnivard - Article 12 - Rejeté
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- Compte rendu de réunion n° 101 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 09/06/2026
- Audition de M. Rodolphe Saadé, président-directeur général du groupe CMA-CGM, et de M. Ramon Fernandez, directeur financier.
- Compte rendu de réunion n° 7 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Date de réunion : 10/06/2026
- Évaluation de la politique du logement social dans les Outre-mer : examen du rapport.
- Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 09/06/2026
- Audition de M. Louis Margueritte, directeur général de Business France.
- Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Politique du logement social dans les Outre-mer
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
- Date de réunion : 28/05/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Retailleau, ancien ministre de l'intérieur
- Amendement n° 12 - RENFORCER LA SOLIDARITÉ ENVERS LES RETRAITÉS PAUVRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1478
- Date de dépôt : 02/06/2025
- Amendement de Mme Missoffe, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, Mme Le Nabour, M. Le Gac, Mme Liso, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres)
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