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- Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 08/06/2026
- - Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n° 2773) (M. Philippe Vigier, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
- Amendement n° 14 - RÉFORMER LES BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX ET LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉTUDIANTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2862
- Date de dépôt : 08/06/2026
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Après l'article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 23 - RÉFORMER LES BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX ET LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉTUDIANTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2862
- Date de dépôt : 08/06/2026
- Amendement de M. Sitzenstuhl, Mme Calvez, Mme Delpech, Mme Thevenot, M. Bothorel, Mme Genetet, M. Sorre, Mme Melchior, Mme Ibled, Mme Spillebout et Mme Martin (Gironde) - Après l'article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 12 - RÉFORMER LES BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX ET LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉTUDIANTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2862
- Date de dépôt : 08/06/2026
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 19 - RÉFORMER LES BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX ET LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉTUDIANTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2862
- Date de dépôt : 08/06/2026
- Amendement de M. Sitzenstuhl, Mme Calvez, Mme Delpech, M. Bothorel, Mme Genetet, M. Sorre, Mme Melchior, Mme Ibled, Mme Spillebout et Mme Martin (Gironde) - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 20 - RÉFORMER LES BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX ET LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉTUDIANTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2862
- Date de dépôt : 08/06/2026
- Amendement de M. Sitzenstuhl, Mme Calvez, Mme Delpech, Mme Thevenot, M. Bothorel, Mme Genetet, M. Sorre, Mme Melchior, Mme Ibled, Mme Spillebout et Mme Martin (Gironde) - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 21 - RÉFORMER LES BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX ET LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉTUDIANTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2862
- Date de dépôt : 08/06/2026
- Amendement de M. Sitzenstuhl, Mme Calvez, Mme Delpech, Mme Thevenot, M. Bothorel, Mme Genetet, M. Sorre, Mme Melchior, Mme Ibled, Mme Spillebout et Mme Martin (Gironde) - Article PREMIER - Rejeté
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- N° 2710 - Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
- Date de dépôt : 28/04/2026
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- Dossier législatif - Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
- Dossier législatif - Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité
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