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- Question écrite n° 10153 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 07/10/2025
- professions de santé - Santé - régulation de la profession d'ostéopathe en France - Santé - régulation de la profession d'ostéopathe en France
- Question écrite n° 11004 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 18/11/2025
- entreprises - Conséquences arrêté du 25 février 2025 relatif à l'évaluation des AEN - Conséquences arrêté du 25 février 2025 relatif à l'évaluation des AEN
- Question écrite n° 7451 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 10/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Violences urbaines survenues à Longwy à l'issue du match PSG - Inter Milan - Violences urbaines survenues à Longwy à l'issue du match PSG - Inter Milan
- Question écrite n° 10038 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 07/10/2025
- assurance maladie maternité - Remboursement des protections périodiques réutilisables - Remboursement des protections périodiques réutilisables
- Dossier législatif - Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
- Question écrite n° 16038 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 16/06/2026
- outre-mer - Dégradation préoccupante de la situation sécuritaire en Guadeloupe - Dégradation préoccupante de la situation sécuritaire en Guadeloupe
- Question écrite n° 10037 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 07/10/2025
- assurance maladie maternité - Remboursement des protections menstruelles pour les jeunes et plus précaires - Remboursement des protections menstruelles pour les jeunes et plus précaires
- Question écrite n° 16040 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 16/06/2026
- outre-mer - Patrimonialisation d'un site historique en Guadeloupe - Patrimonialisation d'un site historique en Guadeloupe
- Question écrite n° 16024 de M. Boris Tavernier
- Date de dépôt : 16/06/2026
- médecine - Pénurie de dermatologues et accès aux soins des Français - Pénurie de dermatologues et accès aux soins des Français
- Question écrite n° 15982 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 16/06/2026
- fonction publique territoriale - Inégalité d'accès au RIFSEEP dans la fonction publique - Inégalité d'accès au RIFSEEP dans la fonction publique
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