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- Question écrite n° 15937 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 16/06/2026
- élevage - Pénurie de vétérinaires ruraux - Pénurie de vétérinaires ruraux
- Question écrite n° 10983 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 18/11/2025
- crimes, délits et contraventions - Non-recouvrement du forfait post-stationnement - Véhicule étranger - Non-recouvrement du forfait post-stationnement - Véhicule étranger
- Question écrite n° 1543 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 29/10/2024
- professions de santé - Régulation de la profession d'ostéopathe - Régulation de la profession d'ostéopathe
- Question écrite n° 15931 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 16/06/2026
- drogue - Exemption pénale en cas d'urgence médicale liée au chemsex - Exemption pénale en cas d'urgence médicale liée au chemsex
- Question écrite n° 16005 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 16/06/2026
- institutions sociales et médico sociales - Avenir des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA) - Avenir des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA)
- Question écrite n° 8050 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 01/07/2025
- lieux de privation de liberté - Situation des prisons en Occitanie - Situation des prisons en Occitanie
- Question écrite n° 15946 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 16/06/2026
- enfants - Procédures de signalement sur des faits de pédopornographie en milieu scolaire - Procédures de signalement sur des faits de pédopornographie en milieu scolaire
- Question écrite n° 3409 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 28/01/2025
- agriculture - Produits phytosanitaires dans la filière du pruneau d'Agen - Produits phytosanitaires dans la filière du pruneau d'Agen
- Question écrite n° 14732 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 28/04/2026
- patrimoine culturel - Situation du rempart effondré à Autun - Situation du rempart effondré à Autun
- Question écrite n° 16047 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 16/06/2026
- personnes handicapées - Déploiement des PAS malgré le rejet de leur généralisation par le Parlement - Déploiement des PAS malgré le rejet de leur généralisation par le Parlement
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