Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153454 résultats trouvés

Question écrite n° 13521 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 10/03/2026; sang et organes humains - Situation critique du prélèvement et de la greffe - Situation critique du prélèvement et de la greffe
Question écrite n° 12826 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 10/02/2026; politique extérieure - Implication de la France dans une exploitation pétrolière en Irak - Implication de la France dans une exploitation pétrolière en Irak
Question écrite n° 15922 de M. Julien Brugerolles: Date de dépôt : 16/06/2026; commerce et artisanat - Carrefour : multiplication des transferts en location-gérance - Carrefour : multiplication des transferts en location-gérance
Amendement n° 14 - PRÉVENIR LES OCCUPATIONS SANS DROIT NI TITRE EN ENCADRANT LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS ESSENTIELS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2787: Date de dépôt : 12/06/2026; Amendement de M. Tavernier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels)
Question écrite n° 16068 de Mme Alix Fruchon: Date de dépôt : 16/06/2026; ruralité - Ouverture et réouverture de débits de boissons sur l'ensemble du territoire - Ouverture et réouverture de débits de boissons sur l'ensemble du territoire
Question écrite n° 584 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Manque de professionnels de soin - Manque de professionnels de soin
Question écrite n° 15968 de M. Arnaud Saint-Martin: Date de dépôt : 16/06/2026; espace et politique spatiale - Missions commerciales Vast : pourquoi ? À quel prix ? - Missions commerciales Vast : pourquoi ? À quel prix ?
Question écrite n° 13530 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 10/03/2026; sécurité des biens et des personnes - Données médicales piratées : quelles garanties ? - Données médicales piratées : quelles garanties ?
Question écrite n° 15935 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 16/06/2026; élevage - Baisse des abattages de bovins - Baisse des abattages de bovins
Question écrite n° 16076 de Mme Élise Leboucher: Date de dépôt : 16/06/2026; santé - Santé mentale des étudiants et dérives de Mon soutien psy - Santé mentale des étudiants et dérives de Mon soutien psy