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- Question écrite n° 14856 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 05/05/2026
- entreprises - Conséquences de la facturation électronique pour les petites entreprises - Conséquences de la facturation électronique pour les petites entreprises
- Question écrite n° 15951 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 16/06/2026
- enseignement - Revendications des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) - Revendications des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
- Question écrite n° 16059 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Question écrite n° 12101 de M. Marc Fesneau
- Date de dépôt : 30/12/2025
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- Question écrite n° 15911 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Question écrite n° 16055 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 16/06/2026
- pollution - Situation particulièrement préoccupante des friches industrielles à l'Estaque - Situation particulièrement préoccupante des friches industrielles à l'Estaque
- Question écrite n° 13134 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 24/02/2026
- fin de vie et soins palliatifs - Développement de soins palliatifs dans les Pyrénées-Orientales - Développement de soins palliatifs dans les Pyrénées-Orientales
- Question écrite n° 14682 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 28/04/2026
- entreprises - Généralisation de l'obligation de facturation électronique - Généralisation de l'obligation de facturation électronique
- Question écrite n° 4296 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 18/02/2025
- professions de santé - Situation et statut de la profession d'ostéopathe en France - Situation et statut de la profession d'ostéopathe en France
- Question écrite n° 7329 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 10/06/2025
- crimes, délits et contraventions - Déséquilibre manifeste des sanctions pénales - Déséquilibre manifeste des sanctions pénales
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