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Amendement n° 2188 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
Date de dépôt : 16/06/2026
Amendement de Mme Corneloup - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Question écrite n° 11778 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 16/12/2025
pharmacie et médicaments - Rupture de médicaments - Rupture de médicaments
Question écrite n° 14420 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 21/04/2026
commerce et artisanat - Réforme de la facturation électronique et recours aux plateformes privées - Réforme de la facturation électronique et recours aux plateformes privées
Question écrite n° 13366 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 03/03/2026
télécommunications - Nuisances du démarchage téléphonique - Nuisances du démarchage téléphonique
Question écrite n° 1169 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
femmes - Critères de prise charge des protections périodiques réutilisables - Critères de prise charge des protections périodiques réutilisables
Question écrite n° 6156 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 22/04/2025
professions de santé - Différence de traitement injustifiée pour bénéficier de la prime Ségur - Différence de traitement injustifiée pour bénéficier de la prime Ségur
Question écrite n° 16009 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 16/06/2026
justice - Défaillances judiciaires dans le traitement des violences sexuelles sur mineurs - Défaillances judiciaires dans le traitement des violences sexuelles sur mineurs
Question écrite n° 3360 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 21/01/2025
professions de santé - Reconnaissance de la profession de graphothérapeute - Reconnaissance de la profession de graphothérapeute
Question écrite n° 11920 de Mme Nicole Le Peih
Date de dépôt : 23/12/2025
enseignement - Enseignement bilingue français-breton : licences professorat des écoles - Enseignement bilingue français-breton : licences professorat des écoles
Question écrite n° 16023 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 16/06/2026
médecine - Démographie médicale dans les Pays de la Loire - Démographie médicale dans les Pays de la Loire