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Amendement n° 6 - GARANTIR LA TRANSPARENCE DU CALCUL DES CONTRIBUTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2786: Date de dépôt : 12/06/2026; Amendement de M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association)
Question écrite n° 16057 de Mme Véronique Ludmann: Date de dépôt : 16/06/2026; propriété intellectuelle - Effectivité du droit d'opposition des auteurs à l'usage de leurs oeuvres par l'IA - Effectivité du droit d'opposition des auteurs à l'usage de leurs oeuvres par l'IA
Question écrite n° 16096 de M. Sébastien Humbert: Date de dépôt : 16/06/2026; transports ferroviaires - Réouverture ligne Ouigo entre Nancy et Paris - Réouverture ligne Ouigo entre Nancy et Paris
Question écrite n° 14259 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback: Date de dépôt : 14/04/2026; enseignement - Transmettre la mémoire en milieu scolaire - Transmettre la mémoire en milieu scolaire
Question écrite n° 14199 de Mme Anne Stambach-Terrenoir: Date de dépôt : 14/04/2026; animaux - Poursuite du broyage des poussins dans la filière viande - Poursuite du broyage des poussins dans la filière viande
Question écrite n° 15952 de Mme Shéhérazade Bentorki: Date de dépôt : 16/06/2026; enseignement - Situation des AESH - Situation des AESH
Question écrite n° 15898 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 16/06/2026; agroalimentaire - Filières bio - rapport commission enquête marges grande distribution - Filières bio - rapport commission enquête marges grande distribution
Question écrite n° 7710 de Mme Fatiha Keloua Hachi: Date de dépôt : 24/06/2025; assurance maladie maternité - Prise en charge des protections hygiéniques réutilisables - Prise en charge des protections hygiéniques réutilisables
Question écrite n° 15953 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 16/06/2026; enseignement agricole - AESH-Lycées agricoles - AESH-Lycées agricoles
Question écrite n° 15902 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 16/06/2026; armes - Permis de port d'armes en Europe pour les agents de sécurité rapprochée privée - Permis de port d'armes en Europe pour les agents de sécurité rapprochée privée