Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153384 résultats trouvés

Question écrite n° 16105 de M. Cyril Tribuiani: Date de dépôt : 16/06/2026; urbanisme - Loi SRU et foncier rare - Loi SRU et foncier rare
Question écrite n° 9221 de M. Vincent Trébuchet: Date de dépôt : 05/08/2025; crimes, délits et contraventions - Application de l'amende forfaitaire délictuelle - Application de l'amende forfaitaire délictuelle
Question écrite n° 12010 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 23/12/2025; personnes handicapées - TEOMi : cas des personnes handicapées - TEOMi : cas des personnes handicapées
Question écrite n° 16103 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 16/06/2026; travail - Éligibilité du Navigo Liberté+ à la prise en charge employeur - Éligibilité du Navigo Liberté+ à la prise en charge employeur
Question écrite n° 16011 de M. Louis Boyard: Date de dépôt : 16/06/2026; lieux de privation de liberté - Conditions de détention durant la canicule au centre pénitentiaire de Fresnes - Conditions de détention durant la canicule au centre pénitentiaire de Fresnes
Question écrite n° 16060 de M. Michel Barnier: Date de dépôt : 16/06/2026; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Financement du régime de retraites - Financement du régime de retraites
Amendement n° 12 - GARANTIR LA TRANSPARENCE DU CALCUL DES CONTRIBUTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2786: Date de dépôt : 12/06/2026; Amendement de M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association)
N° 2453 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (n°2401).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Fin de vie)
Question écrite n° 15987 de M. Xavier Albertini: Date de dépôt : 16/06/2026; fonctionnaires et agents publics - Revalorisation du SFT dans la fonction publique - Revalorisation du SFT dans la fonction publique
Question écrite n° 9891 de Mme Élise Leboucher: Date de dépôt : 30/09/2025; assurance maladie maternité - Report du remboursement des protections périodiques réutilisables - Report du remboursement des protections périodiques réutilisables