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- Question écrite n° 15936 de Mme Véronique Ludmann
- Date de dépôt : 16/06/2026
- élevage - Dérogation pour les fumières équines - Dérogation pour les fumières équines
- Question écrite n° 16050 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 16/06/2026
- personnes handicapées - Suppression de la prime d'activité aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité - Suppression de la prime d'activité aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité
- Question écrite n° 12873 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 17/02/2026
- agriculture - Facturation électronique et petites exploitations apicoles - Facturation électronique et petites exploitations apicoles
- Question écrite n° 15993 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 16/06/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Moyens dédiés à la formation professionnelle pour l'industrie manufacturière - Moyens dédiés à la formation professionnelle pour l'industrie manufacturière
- Question écrite n° 16083 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 16/06/2026
- sécurité routière - Recrudescence des refus d'obtempérer et protection des forces de l'ordre - Recrudescence des refus d'obtempérer et protection des forces de l'ordre
- Question écrite n° 16015 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 16/06/2026
- logement - Loi juin 2025 bureau en logement - évolution - Loi juin 2025 bureau en logement - évolution
- Question écrite n° 16037 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 16/06/2026
- ordre public - Récurrence des violences urbaines lors des manifestations sportives - Récurrence des violences urbaines lors des manifestations sportives
- Question écrite n° 7722 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 24/06/2025
- commerce et artisanat - Conséquences de l'interdiction de fumer dans des lieux publics sur l'économie - Conséquences de l'interdiction de fumer dans des lieux publics sur l'économie
- Question écrite n° 4030 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 11/02/2025
- professions de santé - Réingénierie profession psychométricien - Réingénierie profession psychométricien
- Question écrite n° 16075 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 16/06/2026
- santé - Renforcement du dépistage organisé du cancer du sein - Renforcement du dépistage organisé du cancer du sein
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