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Amendement n° 8 - GARANTIR LA TRANSPARENCE DU CALCUL DES CONTRIBUTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2786: Date de dépôt : 12/06/2026; Amendement de M. Duparay, M. Breton, Mme Duby-Muller, M. Liégeon, Mme Frédérique Meunier, M. Portier et les membres du groupe Droite Républicaine - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser l'adaptation des territoires face aux effets du changement climatique
Amendement n° 1 - RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET PRÉVENTION DES RISQUES D'ATTENTAT - Lecture texte CMP - n° 2877: Date de dépôt : 15/06/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 8 BIS - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat)
Amendement n° 2 - RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET PRÉVENTION DES RISQUES D'ATTENTAT - Lecture texte CMP - n° 2877: Date de dépôt : 15/06/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat)
Amendement n° 3 - PRÉVENIR LES OCCUPATIONS SANS DROIT NI TITRE EN ENCADRANT LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS ESSENTIELS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2787: Date de dépôt : 11/06/2026; Amendement de M. Falcon, M. Amblard, M. de Lépinau, M. Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Jolly, M. Jordan, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos et M. Weber - Après l'article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels)
Amendement n° 4 - PRÉVENIR LES OCCUPATIONS SANS DROIT NI TITRE EN ENCADRANT LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS ESSENTIELS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2787: Date de dépôt : 11/06/2026; Amendement de M. Falcon, M. Amblard, M. de Lépinau, M. Gabarron, Mme Florence Goulet, M. Jolly, M. Jordan, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos, M. Weber et Mme Grangier - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels)
Amendement n° 9 - PRÉVENIR LES OCCUPATIONS SANS DROIT NI TITRE EN ENCADRANT LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS ESSENTIELS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2787: Date de dépôt : 12/06/2026; Amendement de M. Berrios - Après l'article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels)
Amendement n° 5 - PRÉVENIR LES OCCUPATIONS SANS DROIT NI TITRE EN ENCADRANT LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS ESSENTIELS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2787: Date de dépôt : 11/06/2026; Amendement de M. Falcon, M. Amblard, M. de Lépinau, M. Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Jolly, M. Jordan, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos et M. Weber - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels)
Amendement n° 21 - PRÉVENIR LES OCCUPATIONS SANS DROIT NI TITRE EN ENCADRANT LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS ESSENTIELS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2787: Date de dépôt : 15/06/2026; Amendement de M. Fayssat, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels)
Amendement n° 1 - PRÉVENIR LES CONFLITS D'INTÉRÊTS DANS LES SOCIÉTÉS NATIONALES DE PROGRAMME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2791: Date de dépôt : 10/06/2026; Amendement de Mme Taillé-Polian, M. Corbière, M. Gustave, M. Lucas-Lundy, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme)