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Amendement n° 3 - SUSPENDRE LE REGROUPEMENT FAMILIAL ET LA RÉUNIFICATION FAMILIALE DES ÉTRANGERS BÉNÉFICIAIRES DE LA PROTECTION SUBSIDIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2785: Date de dépôt : 10/06/2026; Amendement de M. Christophle, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire)
N° 2800 - Proposition de résolution européenne de M. Benoît Biteau visant à s'opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite “Omnibus X”: Date de dépôt : 18/05/2026; Voir le dossier (S'opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X)
Amendement n° 2 - ASSURER L’AUTONOMIE STRATÉGIQUE DE LA FRANCE POUR LA PRODUCTION DÉCARBONÉE D’ENGRAIS AZOTÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2728: Date de dépôt : 12/06/2026; Amendement de M. Casterman, M. Blairy, Mme Sicard, M. Monnier, Mme Bouquin, M. Dutremble, Mme Sabatini, M. Schreck, Mme Roullaud, M. Meurin, M. Markowsky, M. David Magnier, M. Marchio, Mme Lechanteux, M. Evrard, M. Humbert, M. Houssin et M. Guibert - Article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés)
Amendement n° 1 - ASSURER L’AUTONOMIE STRATÉGIQUE DE LA FRANCE POUR LA PRODUCTION DÉCARBONÉE D’ENGRAIS AZOTÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2728: Date de dépôt : 12/06/2026; Amendement de Mme Ferrer, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés)
N° 2785 - Proposition de loi de M. Bartolomé Lenoir visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire: Date de dépôt : 12/05/2026; Voir le dossier (Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire)
N° 2788 - Proposition de loi de M. Vincent Trébuchet permettant d'assurer l'autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d'engrais azotés: Date de dépôt : 12/05/2026; Voir le dossier (Assurer l'autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d'engrais azotés)
N° 2790 - Proposition de loi de M. Éric Michoux visant à rétablir l'exemption d'impôt pour les primes accordées par l'obtention de la médaille honorifique du travail: Date de dépôt : 12/05/2026; Voir le dossier (Rétablir l'exemption d'impôt pour les primes accordées par l'obtention de la médaille honorifique du travail)
Amendement n° 1 - RÉTABLIR L’EXEMPTION D’IMPÔT POUR LES PRIMES ACCORDÉES PAR L’OBTENTION DE LA MÉDAILLE HONORIFIQUE DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2790: Date de dépôt : 16/06/2026; Amendement de M. Allegret-Pilot, rapporteur - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail)
Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des affaires sociales: Date de réunion : 09/06/2026
N° 2748 - Proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich en faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet: Date de dépôt : 05/05/2026; Voir le dossier (Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet)