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- N° 2748 - Proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich en faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet
- Date de dépôt : 05/05/2026
- Voir le dossier (Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet)
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
- Date de réunion : 06/05/2026
- – Audition, ouverte à la presse, du Dr Paul Bensussan, expert psychiatre près la Cour de cassation
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
- Date de réunion : 12/05/2026
- Audition de l'Association française du family office :
- - M. Charles-Henri BUJARD, président ;
- - M. Guillaume COURAULT, délégué général.
- N° 2925 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Maxime Michelet et plusieurs de ses collègues visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association (2786).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association)
- Question au Gouvernement n° 1509 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 06/05/2026
- services à la personne - Accès aux soins - Accès aux soins
- Question au Gouvernement n° 1508 de M. Perceval Gaillard
- Date de dépôt : 06/05/2026
- outre-mer - Sucreries de La Réunion - Sucreries de La Réunion
- Question écrite n° 15933 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 16/06/2026
- économie sociale et solidaire - Engagements de l'État pour l'ESS sur le budget 2026 - Engagements de l'État pour l'ESS sur le budget 2026
- Question au Gouvernement n° 1498 de M. Marc Fesneau
- Date de dépôt : 06/05/2026
- énergie et carburants - Prix des carburants - Prix des carburants
- Question écrite n° 16045 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 16/06/2026
- personnes handicapées - Conséquences du projet de décret relatif au calcul de l'AAH différentielle - Conséquences du projet de décret relatif au calcul de l'AAH différentielle
- Question écrite n° 15904 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 16/06/2026
- associations et fondations - Assujettissement des associations à la taxe d'habitation - Assujettissement des associations à la taxe d'habitation
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