Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153384 résultats trouvés

Question au Gouvernement n° 1507 de Mme Mereana Reid Arbelot: Date de dépôt : 06/05/2026; outre-mer - Crédits budgétaires pour la Polynésie - Crédits budgétaires pour la Polynésie
Question au Gouvernement n° 1497 de Mme Mélanie Thomin: Date de dépôt : 06/05/2026; énergie et carburants - Prix des carburants - Prix des carburants
Question au Gouvernement n° 1496 de M. Thibaut Monnier: Date de dépôt : 06/05/2026; justice - Rave-party dans le Cher - Rave-party dans le Cher
Question au Gouvernement n° 1522 de Mme Pascale Got: Date de dépôt : 07/05/2026; handicapés - Maisons France Autonomie - Maisons France Autonomie
Question au Gouvernement n° 1520 de M. Guillaume Gouffier Valente: Date de dépôt : 07/05/2026; sécurité des biens et des personnes - Lutte contre la culture du viol - Lutte contre la culture du viol
Question écrite n° 16049 de M. Guillaume Florquin: Date de dépôt : 16/06/2026; personnes handicapées - Refus d'accès aux soins pour les personnes autistes - Refus d'accès aux soins pour les personnes autistes
Question écrite n° 15156 de M. José Gonzalez: Date de dépôt : 19/05/2026; associations et fondations - Forte baisse des dons des particuliers aux associations et fondations françaises - Forte baisse des dons des particuliers aux associations et fondations françaises
Question écrite n° 16022 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 16/06/2026; marchés publics - Critère carbone dans les marchés publics de construction - Critère carbone dans les marchés publics de construction
Question écrite n° 16002 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 16/06/2026; impôts locaux - Statut fiscal des résidences principales partiellement reconfigurées en gîtes - Statut fiscal des résidences principales partiellement reconfigurées en gîtes
Question au Gouvernement n° 1517 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 07/05/2026; énergie et carburants - Prix des carburants - Prix des carburants