153384 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1518 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 07/05/2026
- patrimoine culturel - Urgences patrimoniales - Urgences patrimoniales
- Question au Gouvernement n° 1519 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 07/05/2026
- industrie - Industrie du plastique - Industrie du plastique
- Question écrite n° 16091 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 16/06/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA : droits à déduction - Immeubles en stock - TVA : droits à déduction - Immeubles en stock
- Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 08/06/2026
- audition de M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681) et sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2682) (Mmes Laure Miller et Anne Bergantz, rapporteures) ;
- examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2682) (Mmes Laure Miller et Anne Bergantz, rapporteures).
- Amendement n° 1 - PROTÉGER LES PETITS PORTEURS ET LES ENTREPRISES DES FONDS VAUTOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2789
- Date de dépôt : 12/06/2026
- Amendement de M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Tombé
- Voir le dossier (Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours)
- N° 2936 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
- Voir le dossier (Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche)
- Question au Gouvernement n° 1523 de M. Jérôme End
- Date de dépôt : 07/05/2026
- bioéthique - Éco-organismes - Éco-organismes
- Question écrite n° 16020 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 16/06/2026
- marchés publics - Conséquences des défaillances de la commande publique d'équipements médicaux - Conséquences des défaillances de la commande publique d'équipements médicaux
- Question au Gouvernement n° 1515 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 07/05/2026
- outre-mer - Logement social dans les outre-mer - Logement social dans les outre-mer
- Question écrite n° 16001 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 16/06/2026
- impôts locaux - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
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