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- Question écrite n° 14021 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 07/04/2026
- animaux - Encadrement de l'ostéopathie animale - Encadrement de l'ostéopathie animale
- Question écrite n° 14027 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 07/04/2026
- armes - Inquiétudes suite à la récente fuite de données en lien avec le SIA - Inquiétudes suite à la récente fuite de données en lien avec le SIA
- Question écrite n° 14103 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 07/04/2026
- impôt sur le revenu - Crise énergétique - dégel du barème kilométrique - Crise énergétique - dégel du barème kilométrique
- Question écrite n° 14166 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 07/04/2026
- santé - Moyens alloués à la politique de santé mentale - Moyens alloués à la politique de santé mentale
- Question écrite n° 14131 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 07/04/2026
- outre-mer - Affectation des fonctionnaires ultramarins - Affectation des fonctionnaires ultramarins
- Question écrite n° 14169 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 07/04/2026
- santé - Véhicules itinérants et accès aux soins bucco-dentaires - Véhicules itinérants et accès aux soins bucco-dentaires
- Question écrite n° 14179 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 07/04/2026
- sports - Encourager l'investissement dans le sport par les entreprises - Encourager l'investissement dans le sport par les entreprises
- Question écrite n° 14046 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 07/04/2026
- commerce et artisanat - Stratégies d'implantations temporaires successives d'enseignes de fast fashion - Stratégies d'implantations temporaires successives d'enseignes de fast fashion
- Question écrite n° 14054 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 07/04/2026
- défense - Mise en œuvre de l'indemnité de garnison (IGAR) sur les familles de militaires - Mise en œuvre de l'indemnité de garnison (IGAR) sur les familles de militaires
- Question écrite n° 14130 de Mme Céline Thiébault-Martinez
- Date de dépôt : 07/04/2026
- ordre public - Dissolution du collectif Némésis - Dissolution du collectif Némésis
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