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Amendement n° 1996 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
Date de dépôt : 18/06/2026
Amendement de M. Verny, M. Allegret-Pilot, Mme Mansouri et M. Trébuchet - Article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1276 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
Date de dépôt : 18/06/2026
Amendement de M. Meurin et M. Bentz - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1082 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
Date de dépôt : 18/06/2026
Amendement de M. Bentz, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Emmanuel Taché, M. Boccaletti, M. Gonzalez, M. Golliot, M. Tonussi, Mme Roy, M. Renault, Mme Pollet, Mme Hamelet, M. Meurin, M. Odoul, Mme Rimbert, M. Guitton, M. Chudeau, M. Dessigny, Mme Colombier, Mme Lorho, Mme Joncour, Mme Lavalette et M. Blairy - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
N° 2940 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 11 juin 2026
Date de séance : 11/06/2026
  1. 1. Solidarité envers les retraités pauvres
  2. 2. Nationalisation d’ArcelorMittal France
  3. 3. Communication de Mme la présidente
  4. 4. Nationalisation d’ArcelorMittal France (suite)
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 5 - France-République démocratique du Congo
Date de réunion : 04/08/2026
Compte rendu de réunion n° 102 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 03/06/2026
  1. - Examen pour avis du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2025 (n° 2843) (M. Nicolas TRYZNA, rapporteur)
  2. - Examen de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 2537) (Mme Aurélie TROUVE, rapporteure)
Dossier législatif - Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 28/05/2026
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro (n° 2679) (Mme Constance DE PÉLICHY, rapporteure), et à la proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d'intérêt collectif (n° 2603) (M. Michel CASTELLANI, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 109 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 11/06/2026
  1. Examen, en application de l'article 88, des amendements à la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 2537) (M. Nicolas SANSU et Mme Aurélie TROUVÉ, rapporteurs)