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Amendement n° 2095 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
Date de dépôt : 18/06/2026
Amendement de M. Verny, M. Allegret-Pilot, Mme Mansouri et M. Trébuchet - Article 16 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 11 juin 2026
Date de séance : 11/06/2026
  1. 1. Réforme des bourses sur critères sociaux et lutte contre la précarité étudiante
  2. 2. Égalité d’accès aux soins des Ultramarins sur l’ensemble du territoire national
  3. 3. Appel à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les États-Unis au peuple cubain
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2915 rapport - Rapport de M. Philippe Vigier, Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher et Mme Brigitte Liso, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n°2773).
Date de dépôt : 11/06/2026
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1146 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
Date de dépôt : 18/06/2026
Amendement de Mme Pollet, M. Bentz, M. Meurin, Mme Lorho, M. Tomatis, M. Tesson, M. Limongi, M. Lioret, M. Jordan, M. Guibert, Mme Lechon, M. Dragon, Mme Joncour, M. Bovet, Mme Hamelet, M. Vos, M. Monnier, Mme Sicard, M. Casterman, M. de Lépinau, M. Rambaud, Mme Joubert, M. Chaumeil, M. Villedieu, Mme Dellong Meng, Mme Auzanot, M. Frappé, Mme Ménaché, Mme Ranc, Mme Laporte, M. Allegret-Pilot, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Verny, M. Le Bourgeois, M. Boccaletti, M. Gonzalez et M. Tonussi - Article 12 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2149 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
Date de dépôt : 18/06/2026
Amendement de Mme Joncour, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Ranc et M. Bentz - Article 12 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1217 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
Date de dépôt : 18/06/2026
Amendement de Mme Joncour, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Ranc et M. Bentz - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1246 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
Date de dépôt : 18/06/2026
Amendement de Mme K/Bidi, M. Castor et M. Rimane - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1961 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
Date de dépôt : 18/06/2026
Amendement de M. Verny et Mme Mansouri - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1117 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
Date de dépôt : 18/06/2026
Amendement de Mme K/Bidi, M. Castor et M. Rimane - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1479 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
Date de dépôt : 18/06/2026
Amendement de M. Odoul, M. Guiniot, M. Evrard, M. Perez, M. Trébuchet, M. Beaurain, M. Meurin, Mme Laporte, M. Weber, M. Michoux, Mme Pollet, M. David Magnier, Mme Ménaché, M. Gabarron, Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman, M. Limongi, M. Dutremble, Mme Lorho, M. Chaix, Mme Auzanot, M. Rambaud, M. Golliot, Mme Dogor-Such, Mme Roy, Mme Joubert, Mme Lechon, M. Guibert, M. Fouquart, Mme Ranc, Mme Rimbert, M. Bentz, M. Dragon, M. Frappé, M. Giletti, Mme Joncour et Mme Hamelet - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)