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Amendement n° 374 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2850: Date de dépôt : 18/06/2026; Amendement de M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Question écrite n° 16108 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 23/06/2026; agriculture - Conséquences de la présence de la mouche géomyze dans les cultures de maïs - Conséquences de la présence de la mouche géomyze dans les cultures de maïs
Question écrite n° 13292 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 03/03/2026; enseignement maternel et primaire - Avenir des écoles rurales et de montagne - Avenir des écoles rurales et de montagne
Question écrite n° 10086 de M. José Gonzalez: Date de dépôt : 07/10/2025; fonction publique de l'État - Personnels intervenant dans les missions de contrôle aux frontières - Personnels intervenant dans les missions de contrôle aux frontières
Question orale sans débat n° 827 de M. Maxime Michelet: Date de dépôt : 23/06/2026; agriculture - Utilisation d'aéronef circulant sans personne à bord pour la viticulture - Utilisation d'aéronef circulant sans personne à bord pour la viticulture
Question écrite n° 16189 de M. Pierre Pribetich: Date de dépôt : 23/06/2026; enseignement secondaire - Prime pour suppression d'heures - Prime pour suppression d'heures
Question écrite n° 10103 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 07/10/2025; Internet - Application de l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs - Application de l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs
Question écrite n° 16280 de M. Jean-François Coulomme: Date de dépôt : 23/06/2026; politique extérieure - Devoir de mémoire sur le coup d'État du 11 septembre 1973 au Chili - Devoir de mémoire sur le coup d'État du 11 septembre 1973 au Chili
Question écrite n° 16219 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 23/06/2026; fonctionnaires et agents publics - Situation des AESH - Situation des AESH
Question écrite n° 16120 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes): Date de dépôt : 23/06/2026; animaux - Lutte contre la diffusion de vidéos en ligne de tortures d'animaux - Lutte contre la diffusion de vidéos en ligne de tortures d'animaux