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Amendement n° 5 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2707: Date de dépôt : 29/05/2026; Amendement de Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
Amendement n° 24 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2707: Date de dépôt : 29/05/2026; Amendement de M. Raux, M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Simonnet - Après l'article 11 - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
Amendement n° 13 - GARANTIR L'INTERDICTION DE LA VAISSELLE EN PLASTIQUE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE ACCUEILLANT DU JEUNE PUBLIC ET LIÉE À LA PETITE ENFANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2838: Date de dépôt : 29/05/2026; Amendement de M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance)
Amendement n° 3 - POUR L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AUX SOINS DES RESSORTISSANTS ULTRAMARINS EN HEXAGONE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2284: Date de dépôt : 29/05/2026; Amendement de Mme Reid Arbelot, rapporteure - TITRE - Adopté; Voir le dossier (Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone)
Amendement n° 2 - POUR L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AUX SOINS DES RESSORTISSANTS ULTRAMARINS EN HEXAGONE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2284: Date de dépôt : 29/05/2026; Amendement de Mme Reid Arbelot, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone)
Amendement n° 1 - POUR L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AUX SOINS DES RESSORTISSANTS ULTRAMARINS EN HEXAGONE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2284: Date de dépôt : 29/05/2026; Amendement de Mme Abadie-Amiel, M. Colombani, Mme Sanquer et M. Viry - Après l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone)
Amendement n° 14 - MESURES DE JUSTICE EN FAVEUR DE LA REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2842: Date de dépôt : 29/05/2026; Amendement de M. Brugerolles - Article 3 BIS - Adopté; Voir le dossier (Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles)
Amendement n° 15 - MESURES DE JUSTICE EN FAVEUR DE LA REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2842: Date de dépôt : 29/05/2026; Amendement de M. Brugerolles - Article 3 TER - Adopté; Voir le dossier (Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles)
Amendement n° 6 - MESURES DE JUSTICE EN FAVEUR DE LA REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2842: Date de dépôt : 29/05/2026; Amendement de M. Turquois - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles)
Amendement n° 25 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2707: Date de dépôt : 29/05/2026; Amendement de M. Raux, M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Simonnet - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)