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Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 28 mai 2026
Date de séance : 28/05/2026
  1. 1. Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
  2. 2. Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 28 mai 2026
Date de séance : 28/05/2026
  1. 1. Compensation financière pour l’exercice des compétences du service public de la petite enfance
  2. 2. Mobilisation de l’habitat existant
  3. 3. Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 28/05/2026
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro (n° 2679) (Mme Constance DE PÉLICHY, rapporteure), et à la proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d'intérêt collectif (n° 2603) (M. Michel CASTELLANI, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Date de réunion : 28/05/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Retailleau, ancien ministre de l'intérieur
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Date de réunion : 28/05/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, ancien ministre de l'intérieur
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 28 mai 2026
Date de séance : 28/05/2026
  1. 1. Abrogation du Code noir
  2. 2. Compensation financière pour l’exercice des compétences du service public de la petite enfance
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Date de réunion : 28/05/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de représentants de la direction générale des étrangers en France (DGEF) : M. Laurent Touvet, directeur général, M. Cyriaque Bayle, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière, M. Frédéric Sampson, chef du bureau de la circulation transfrontalière, et Mme Natasa Zivkovic, cheffe de section relation bilatérale transmanche
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 28/05/2026
  1. La répartition des dépenses entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance maladie complémentaire
  2. MM. Thibault Bazin, Thierry Frappé et Jérôme Guedj, rapporteurs)
  4. – Table ronde réunissant les organisations patronales
  5. - Mouvement des entreprises de France (Medef) : M. Nicolas Bondonneau, membre du bureau de la commission de réforme de la protection sociale, directeur de la protection sociale et de la santé sécurité au travail de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), Mme Nathalie Buet, directrice de la protection sociale, Mme Clara Tousch, directrice adjointe du pôle de la protection sociale, et M. Antoine Quinette, directeur de mission au pôle des affaires publiques
  6. - Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) – M. Thierry Grégoire, vice président chargé des fédérations professionnelles, chef de file des groupes de protection sociale, Mme Claire Richier, responsable affaires sociales, M. Adrien Dufour, responsable affaires publiques, M. Timéo Ferraira-Bardin, chargé de mission affaires publiques
Amendement n° 89 - POUR LA MOBILISATION DE L’HABITAT EXISTANT EN RÉPONSE À LA CRISE DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2816
Date de dépôt : 28/05/2026
Amendement de M. Causse - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement)
Amendement n° 91 - POUR LA MOBILISATION DE L’HABITAT EXISTANT EN RÉPONSE À LA CRISE DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2816
Date de dépôt : 28/05/2026
Amendement de M. Causse - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement)