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Amendement n° 9 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835: Date de dépôt : 28/05/2026; Amendement de M. Huyghe, M. Lam, M. Ray, Mme Lemoine, Mme Vidal, Mme Le Peih, M. Latrèche, M. Sorre, Mme Cestrières, M. Rousset, Mme Delpech, M. Cormier-Bouligeon, Mme Ibled, Mme Carteron, Mme Thevenot, M. Becht, Mme Ronceret, Mme Liliana Tanguy, Mme Le Nabour, M. Buchou, Mme Miller, M. Rodwell, M. Labaronne, Mme Le Meur, M. Marion, M. Fugit, M. Mendes, M. Midy, M. Gouffier Valente, Mme Le Feur, Mme Lise Magnier, M. Bataille, Mme Coggia, M. Mazaury, M. Duparay, Mme Martin (Gironde), M. Berville, Mme Panosyan-Bouvet, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jacques, M. Masséglia, M. Mongardien, M. Blanchard et Mme Gervais - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 6 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835: Date de dépôt : 28/05/2026; Amendement de M. Huyghe, M. Lam, M. Ray, Mme Lemoine, Mme Vidal, Mme Le Peih, M. Latrèche, M. Sorre, Mme Cestrières, M. Rousset, Mme Delpech, M. Cormier-Bouligeon, Mme Ibled, Mme Carteron, Mme Thevenot, M. Becht, Mme Ronceret, Mme Liliana Tanguy, Mme Le Nabour, M. Buchou, Mme Miller, M. Rodwell, M. Labaronne, Mme Le Meur, M. Marion, M. Fugit, M. Mendes, M. Midy, M. Gouffier Valente, Mme Le Feur, Mme Lise Magnier, M. Bataille, Mme Coggia, M. Mazaury, M. Duparay, Mme Martin (Gironde), M. Berville, Mme Panosyan-Bouvet, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jacques, M. Masséglia, M. Mongardien, M. Blanchard et Mme Gervais - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 57 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835: Date de dépôt : 28/05/2026; Amendement de M. Trébuchet, M. Michelet et M. Alloncle - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 23 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835: Date de dépôt : 28/05/2026; Amendement de M. Chudeau, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Sicard et M. Tesson - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 51 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835: Date de dépôt : 28/05/2026; Amendement de M. Chudeau - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 36 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835: Date de dépôt : 28/05/2026; Amendement de M. Breton, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, M. Bazin, M. Gosselin, Mme Dalloz, M. Duparay et M. Le Fur - Article 7 - Retiré; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 49 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835: Date de dépôt : 28/05/2026; Amendement de M. Breton, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, M. Bazin, M. Gosselin, Mme Dalloz, M. Duparay et M. Le Fur - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 24 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835: Date de dépôt : 28/05/2026; Amendement de M. Chudeau, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Sicard et M. Tesson - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 12 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835: Date de dépôt : 28/05/2026; Amendement de M. Chudeau, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Sicard et M. Tesson - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 38 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835: Date de dépôt : 28/05/2026; Amendement de M. Breton, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, M. Bazin, M. Gosselin, Mme Dalloz, M. Duparay et M. Le Fur - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)