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Amendement n° 14 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835: Date de dépôt : 28/05/2026; Amendement de M. Chudeau, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Sicard et M. Tesson - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 10 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835: Date de dépôt : 28/05/2026; Amendement de M. Chudeau, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Sicard et M. Tesson - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 1 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ANNÉE 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2843: Date de dépôt : 28/05/2026; Amendement de Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié et M. Simion - Article LIMINAIRE - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025)
Amendement n° 1 - RÉFORMER LES BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX ET LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉTUDIANTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2710: Date de dépôt : 28/05/2026; Amendement de M. Ballard, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Sicard et M. Tesson - Avant l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante)
Amendement n° 7 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ANNÉE 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2843: Date de dépôt : 28/05/2026; Amendement de Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025)
Amendement n° 2 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ANNÉE 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2843: Date de dépôt : 28/05/2026; Amendement de Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié et M. Simion - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025)
Amendement n° 6 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ANNÉE 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2843: Date de dépôt : 28/05/2026; Amendement de Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National - Article LIMINAIRE - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025)
Amendement n° 3 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ANNÉE 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2843: Date de dépôt : 28/05/2026; Amendement de Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié et M. Simion - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025)
Amendement n° 5 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ANNÉE 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2843: Date de dépôt : 28/05/2026; Amendement de Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié et M. Simion - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025)
Amendement n° 5 - RÉFORMER LES BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX ET LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉTUDIANTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2710: Date de dépôt : 28/05/2026; Amendement de Mme Ludmann - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante)